Association et activité partielle

Mise à jour : 30/10/20 Les associations peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. Toutefois, si elles bénéficient de subventions publiques, il y a certaines spécificités. Cette fiche du premier semestre 2020 en précisait le périmètre. Attention pas de...

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COVID 19 et Handicap

L'Agefiph prend des mesures pour soutenir l'emploi des personnes handicapées pendant cette épidémie. Les mesures pour le maintien d'activité Prise en charge du remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des salariés ou travailleurs...

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Confinement : les arrêts de travail

Mise à jour 27/04/20 Pour l'articulation entre les arrêts de travail et l'activité partielle, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère et dans l'article dédié. Fin des arrêts dérogatoires Les arrêts de travail "garde d'enfant" ou "personnes...

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COVID – Ordonnances : Congés et repos

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précisent les mesures d'urgence pouvant être prise par l'employeur en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Imposer des congés payés ? Oui mais uniquement avec un accord d'entreprise ou de branche....

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COVID : Activité partielle

Mise à jour : 02/11/20 Activité partielle, chômage partiel ou chômage technique, c'est la même chose. L'activité partielle peut être utilisée si l'entreprise a dû fermer (restaurant, commerce, etc.) ou l'entreprise a une baisse d'activité nécessitant le passage en...

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