Comme évoqué dans l'article précédent, les jeux olympiques et paralympiques sont un évènement d’envergure nécessitant un peu d'anticipation. Le 1er mars, le nouveau dossier de presse est paru. Il précise les mesures nécessaires pour s’organiser pour les JOP 2024 en...
Fausse-couche : nouvelles mesures RH
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 met en place de nouvelles mesures RH pour améliorer l'indemnisation des femmes ayant subi une fausse-couche. Ces mesures complètent la loi de 2023 qui permet la protection des femmes suite à une interruption de...
Congés payés pendant les arrêts maladie : mettre à jour son entreprise
Les règles de calcul des congés payés pendant les arrêts maladie ont changé, voici quelques pistes pour mettre à jour son entreprise. Les changements Nous en parlions, il y a quelques mois, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts pour mettre en conformité le...
Entreprises : s’organiser pour les JOP 2024
Les jeux olympiques et paralympiques sont un évènement d'envergure. S'ils vont être source d'opportunités, ils vont également avoir des impacts sur les professionnels et les particuliers de Plaine Commune (et plus largement d'Île-de-France). S'organiser pour les JOP...
Changements en 2024 : Smic, stage, etc.
Janvier est toujours un mois de changements. En 2024, voici les premières nouveautés concernant les salaires. Montant du Smic Le Smic est réévalué chaque année en janvier pour prendre en compte l'inflation. Le nouveau montant à partir du 1er janvier 2024 est : smic...
Qu’est-ce qu’une DUE – Décision Unilatérale de l’Employeur ?
La DUE - Décision Unilatérale de l'Employeur - est un document, un acte juridique. Il permet à l'employeur d'exercer son pouvoir de direction. Définition Contrairement à l'usage en entreprise, la validité d’une décision unilatérale n’est subordonnée qu'à une seule...
La loi partage de la valeur en entreprise
Le 29 novembre, la loi relative au partage de la valeur en entreprise a été promulguée. Voici un petit aperçu des mesures qu'elle contient. Le partage de la valeur en entreprise Quand on parle de partage la valeur en entreprise, on parle de dispositifs tels que : la...
Les secours en entreprise
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salarié·es. Dans ce cadre, il doit prévoir l'organisation des secours dans l'entreprise. L'objectif est d'optimiser la prise en charge d'un·e salarié·e victime d'un accident ou d'un malaise. En effet,...
Webinaire RGPD – Sécuriser vos données RH
La Plateforme RH de Plaine Commune vous invite à un webinaire sur l'application du RGPD dans la gestion de vos RH. Le contenu Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) cadre, entre autres, la sécurisation des données des salarié·es de l’entreprise. En...
Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salarié·es. Cet avantage n'est donc pas imposé par la loi, la convention collective ou le contrat de travail. Définition d'un usage Trois critères...
Réforme des retraites – focus sur la fin de carrière
Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s’applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l’allongement de la...
ACTU : Congés payés et arrêts maladie
La Cour de Cassation a rendu, la semaine dernière, plusieurs arrêts qui tranchent un conflit entre le Code du travail et la législation européenne. Voici donc un point d'actualité pour essayer de clarifier ce débat sur les congés payés et les arrêts maladie. Jusqu'à...
Réforme des retraites – focus sur la pénibilité
Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s'applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l'allongement de la...
Référentiel QVCT – le guide 2023
L'Anact a publié cet été un nouveau référentiel QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail. De la QVT à la QVCT Depuis l'ANI de 2020, la QVT est devenu QVCT. L'idée n'est pas seulement de changer la terminologie en passant de Qualité de Vie au Travail à la...
La clause RGPD du contrat de travail
Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...