Le 29 novembre, la loi relative au partage de la valeur en entreprise a été promulguée. Voici un petit aperçu des mesures qu'elle contient. Le partage de la valeur en entreprise Quand on parle de partage la valeur en entreprise, on parle de dispositifs tels que : la...
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salarié·es. Dans ce cadre, il doit prévoir l'organisation des secours dans l'entreprise. L'objectif est d'optimiser la prise en charge d'un·e salarié·e victime d'un accident ou d'un malaise. En effet,...
La Plateforme RH de Plaine Commune vous invite à un webinaire sur l'application du RGPD dans la gestion de vos RH. Le contenu Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) cadre, entre autres, la sécurisation des données des salarié·es de l’entreprise. En...
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salarié·es. Cet avantage n'est donc pas imposé par la loi, la convention collective ou le contrat de travail. Définition d'un usage Trois critères...
Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s’applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l’allongement de la...
La Cour de Cassation a rendu, la semaine dernière, plusieurs arrêts qui tranchent un conflit entre le Code du travail et la législation européenne. Voici donc un point d'actualité pour essayer de clarifier ce débat sur les congés payés et les arrêts maladie. Jusqu'à...
Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s'applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l'allongement de la...
L'Anact a publié cet été un nouveau référentiel QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail. De la QVT à la QVCT Depuis l'ANI de 2020, la QVT est devenu QVCT. L'idée n'est pas seulement de changer la terminologie en passant de Qualité de Vie au Travail à la...
Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un·e salarié·e, deux situations doivent être distinguées. D'un côté, il y a le changement des conditions de travail du salarié et, de l'autre, la modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du...
La rupture conventionnelle est la rupture d’un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le ou la salarié·e. Aucune des parties ne peut pas contraindre l’autre à accepter une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne remplace donc pas un licenciement ou...
Depuis quelques jours, l'actualité regorge d'articles sur le bermuda au travail. Voici donc les principaux éléments pour savoir si l'employeur peut imposer une tenue vestimentaire a ses salarié·es. Les salarié·es peuvent choisir leur tenue En général, les salarié·es...
La loi Marché du Travail de décembre 2022 met en place de nouvelles obligations lorsque l'employeur propose d'embaucher un·e salarié·e en CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Pour plus d'informations sur la loi Marché du Travail, retrouvez les articles sur le...
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d'une subvention prévention pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité. En effet, le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels apporte un soutien financier aux...
La semaine pour la QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail - se déroulera du 19 au 23 juin 2023. En effet, depuis 20 ans, l'Anact organise chaque année une semaine pour valoriser les démarches d’entreprises qui permettent de conjuguer amélioration des...