La DUE - Décision Unilatérale de l'Employeur - est un document, un acte juridique. Il permet à l'employeur d'exercer son pouvoir de direction. Définition Contrairement à l'usage en entreprise, la validité d’une décision unilatérale n’est subordonnée qu'à une seule...
Le 29 novembre, la loi relative au partage de la valeur en entreprise a été promulguée. Voici un petit aperçu des mesures qu'elle contient. Le partage de la valeur en entreprise Quand on parle de partage la valeur en entreprise, on parle de dispositifs tels que : la...
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salarié·es. Cet avantage n'est donc pas imposé par la loi, la convention collective ou le contrat de travail. Définition d'un usage Trois critères...
La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aussi appelée prime Macron. La différence principale est que cette nouvelle prime de partage de la...
Prime de partage de la valeur La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d'achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) aussi appelée Prime Macron. Il s'agit toujours d'une prime : à...
Il y a 2 ans, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l'impôt) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l'entreprise). C'est la prime macron ou prime exceptionnelle de pouvoir...
Depuis 2019, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l'impôt) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l'entreprise). C'est la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)...
L'année dernière, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l'impôt) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l'entreprise). C'est la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)...
Comme toujours, le début d'année est un moment de changement. En voici quelques uns concernant les RH et prévus pour janvier. Le SMIC L'augmentation du SMIC, qui intervient tous les 1er janvier, vient d'être annoncée (17/12/19) par la ministre du travail....