Comme toujours, le début d’année est un moment de changement. En voici quelques uns concernant les RH et prévus pour janvier.

Le SMIC

L’augmentation du SMIC, qui intervient tous les 1er janvier, vient d’être annoncée (17/12/19) par la ministre du travail. L’augmentation prévue est de 1,2%. Celle-ci devrait être confirmée sous peu après passage en conseil des ministres.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) devrait être renouvelée pour 2020. Cela ouvrirait, comme l’année dernière, la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l’entreprise). Il semblerait toutefois que cette possibilité soit soumise à la présence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Projet dans la loi de finance – Précisions sur la mise en place bientôt

Les emplois francs

L’aide à l’embauche des emplois francs devrait être renouvelée en 2020 et élargie à la France entière. L’aide sera disponible pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant en QPV quelque soit le département.

Projet dans la loi de finance – Précisions sur la mise en place bientôt

Le Comité Social et Économique

Toutes les entreprises doivent mettre en place des élections professionnelles lorsque l’effectif de l’établissement atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Dans le cadre du changement, des délégués du personnel vers le CSE – Comité Social et Économique, la mise en place doit être faite pour janvier 2020. Des élections professionnelles doivent avoir eu lieu pour élire des représentant du personnel (ou avoir un pv de carence).

Le bilan des entretiens professionnels

Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent mettre en œuvre des entretiens professionnels.

En complément, tous les six ans de présence du salarié dans l’entreprise, l’entretien professionnel comporte un objectif spécifique : élaborer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Concrètement, l’employeur doit s’assurer que :

• 1 / le salarié a bénéficié d’un entretien professionnel tous les deux ans
• 2 / le salarié au cours de ces six années :
  • a suivi au moins une action de formation ;
  • a acquis des éléments de certification (diplômes, CQP, etc.) ;
  • a bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle (changement de responsabilité / de poste)

La réforme ayant été mise en place en 2014, les premiers bilan seront à réaliser en 2020.

L’emploi des travailleurs handicapés

Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, devront désormais déclarer si elles salarient des travailleurs en situation de handicap.

Toutefois, seules les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une obligation de salarier 6% de travailleurs handicapés. Le décompte sera simplifié et réalisé via la DSN. Il prendra en compte toutes les formes d’emplois (CDI, CDD, contrats aidés, intérim, etc.). La sous-traitance est également toujours prise en compte dans l’obligation.

Plus d’information sur le site du ministère du travail

Enregistrement des contrats d’apprentissage

Jusqu’au 31 décembre, les contrats sont enregistrés auprès des chambres consulaires (CCI ou CMA).

À partir du 1^er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont l’entreprise dépend.

Plus d’information : contactez votre OPCO

Des questions ?

Sur l’un de ces thèmes ou sur un autre aspect des RH, la Plateforme RH est disponible du lundi au vendredi pour répondre à toutes vos questions. En fonction de votre demande, votre interlocutrice :

• vous répond directement par mail ou téléphone
• vous propose un RDV pour échanger et trouver la solution la plus adaptée.

Dans tous les cas, les réponses sont individuelles et personnalisées. Vous recevez rapidement et gratuitement soit votre réponse soit le contact du partenaire approprié.

Vous souhaitez plus d’informations, contactez Danielle : 06 38 97 39 78