La Cour de Cassation a rendu, la semaine dernière, plusieurs arrêts qui tranchent un conflit entre le Code du travail et la législation européenne. Voici donc un point d'actualité pour essayer de clarifier ce débat sur les congés payés et les arrêts maladie. Jusqu'à...
Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s'applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l'allongement de la...
Depuis plusieurs années, Plaine Commune organise la rentrée du numérique pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs. En 2023, la Maison de l’Emploi du territoire de Plaine Commune, en partenariat avec la DRIEETS IDF, vous propose 7 ateliers thématiques...
L'Anact a publié cet été un nouveau référentiel QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail. De la QVT à la QVCT Depuis l'ANI de 2020, la QVT est devenu QVCT. L'idée n'est pas seulement de changer la terminologie en passant de Qualité de Vie au Travail à la...
Pour faire court, oui, il est possible d'embaucher une personne qui n'a pas (encore) de numéro de sécurité sociale. NIR, NIA et NTT Commençons par quelque sigles. Les NIR, NIA et NTT sont trois types de numéro d'identification. Le NIR - Numéro d'Inscription au...
La Plateforme RH est en congé estival jusqu'au 20 août 2023. Le service sera de retour pour préparer la rentrée avec vous dès le 21 août. D'ici là, voici quelques options pour trouver des réponses à vos questions RH. Besoin d'une information RH ? Le site internet de...
Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un·e salarié·e, deux situations doivent être distinguées. D'un côté, il y a le changement des conditions de travail du salarié et, de l'autre, la modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du...
La rupture conventionnelle est la rupture d’un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le ou la salarié·e. Aucune des parties ne peut pas contraindre l’autre à accepter une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne remplace donc pas un licenciement ou...
Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique. Pour être mis en place, il y a trois conditions à respecter. Rappel - la durée de la période d'essai En CDD La période d'essai doit être inscrite dans le contrat de travail. Sa durée est définie en...