Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s’applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l’allongement de la...
Réforme des retraites – focus sur la pénibilité
Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s'applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l'allongement de la...
La clause RGPD du contrat de travail
Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...
Dans quels cas, faut-il modifier le contrat de travail ?
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un·e salarié·e, deux situations doivent être distinguées. D'un côté, il y a le changement des conditions de travail du salarié et, de l'autre, la modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du...
Renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique. Pour être mis en place, il y a trois conditions à respecter. Rappel - la durée de la période d'essai En CDD La période d'essai doit être inscrite dans le contrat de travail. Sa durée est définie en...
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
Depuis quelques jours, l'actualité regorge d'articles sur le bermuda au travail. Voici donc les principaux éléments pour savoir si l'employeur peut imposer une tenue vestimentaire a ses salarié·es. Les salarié·es peuvent choisir leur tenue En général, les salarié·es...
CDI après un CDD : nouveautés
La loi Marché du Travail de décembre 2022 met en place de nouvelles obligations lorsque l'employeur propose d'embaucher un·e salarié·e en CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Pour plus d'informations sur la loi Marché du Travail, retrouvez les articles sur le...
Le CDD multi-remplacement
La loi Marché du Travail de 2022 crée une expérimentation permettant de conclure un CDD multi-remplacement. Ainsi, dans certains secteurs, il sera possible de signer un seul contrat pour le remplacement de plusieurs personnes. Les décrets parus en avril 2023 viennent...
L’abandon de poste vaut démission
La loi Marché du Travail de 2022 crée une présomption de démission lorsqu'il y a un abandon de poste. Le décret du 17 avril 2023 est venu préciser la mise en oeuvre de cette procédure. Abandon de poste Dans le cadre de la présomption de démission, l'abandon de poste...
Mise à jour des affichages obligatoires et du règlement intérieur
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte met à jour les articles relatifs aux harcèlements. Les affichages obligatoires et le règlement intérieur doivent ainsi actualisés pour le 1er septembre 2022. Affichages...