Réforme des retraites – focus sur la pénibilité

12 Sep, 2023

Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s’applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre.

Tout le monde a entendu parlé du report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l’allongement de la durée de cotisations pour avoir une retraite à « taux plein ». Ici, nous vous présenterons plutôt les mesures (peut-être moins visibles) qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise. Aujourd’hui, nous vous parlons de la pénibilité.

Le C2P – Compte Professionnel de Prévention

Pour rappel, le Compte Professionnel de Prévention (aussi appelé Compte Prévention Pénibilité) existe depuis 2015. Il permet aux salarié·es exposé·es à certains facteurs de risques professionnels d’accumuler des points. Ceux-ci peuvent ensuite être utilisé pour :

  • financer une formation vers un métier moins exposé aux risques
  • diminuer son temps de travail sans perte de salaire
  • ou partir plus tôt à la retraite

C’est l’employeur qui réalise la déclaration, via la DSN, aux caisses de retraite. Il indique ainsi les facteurs de risques professionnels auxquels les salarié·es sont exposé·es au-delà des seuils réglementaires.

Les facteurs de risques pris en compte

Comme le montre les tableaux ci-dessous, chaque facteur est associé à une intensité et une durée minimale. Lorsque ces critères sont atteints, l’employeur déclare le risque et le ou la salarié·e se voit créditer un ou plusieurs points sur son C2P.

Les seuils d’exposition ont été modifiés cet été. Pour le travail de nuit, le seuil est passé de 120 à 100 nuits par an. Pour le travail en équipes successives alternantes, il est abaissé de 50 à 30 nuits par an.

Les tableaux ci-dessous prennent en compte ces nouveautés.

Tableau issu de : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F15504

L’acquisition des points pénibilité

Avant le 1er septembre 2023, les salarié·es obtenaient :

  • 4 points par an (1 par trimestre) pour l’exposition à un seul risque
  • 8 points pour l’exposition à plusieurs risques.

La réforme change la prise en compte des poly-expositions. Cela concerne donc les salarié·es qui sont simultanément exposés à plusieurs des 6 facteurs. Depuis le 1er septembre, les salarié·es obtiennent 4 points par an et par facteurs de risques. Par exemple, la personne exposée à 3 risques sur l’année verra son C2P crédité de 12 points (3*4points) contre 8 avant.

Autre changement, il n’y a plus de nombre maximal de points sur le C2P. Le plafond de 100 points a donc été supprimé.

L’utilisation du C2P

Les salarié·es peuvent consulter leur Compte Professionnel de Prévention sur le site dédié. Ensuite, les personnes devront se tourner vers leur CEP – Conseil en Évolution Professionnelle pour se faire accompagner.

Les 20 premiers points du C2P sont obligatoirement utilisés pour la formation professionnelle continue. Chaque point équivaut désormais à 500€. Ce montant permet de financer les formations éligibles au CPF – Compte Personnel de Formation.

Les autres points peuvent ensuite servir à réduire le temps de travail. L’employeur et le ou la salarié·e se mettent d’accord sur cette réduction du temps de travail (entre 20 et 80%) et sur sa durée. Dorénavant, 10 points permettent de prendre en charge 120 jours à mi-temps (contre 90 avant). Une formule permet de calculer les différents situations.

Image issue de : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/employeur-temps-partiel

Autre option, les points acquis sur le C2P peuvent aussi permettre aux salariés d’acquérir des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse. 10 points valident un trimestre pour la retraite.

Dernière et nouvelle utilisation possible : financer une reconversion professionnelle vers un métier non exposé. Le C2P pourra alors financer une formation, un bilan de compétence ou une VAE et le cas échéant, le congé de reconversion qui s’en suivra.

En savoir plus ?

Retrouvez le site dédié : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/

La réforme des retraites sur le site de l’assurance retraite

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