Prime exceptionnelle en 2021 – quelques infos en attendant les textes

3 Mai, 2021

Par SARH

Depuis 2019, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l’impôt) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l’entreprise). C’est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) aussi appelé « Prime Macron ».

Cette prime va être renouvelée cette année. En attendant le projet de loi, voici le communiqué de presse du ministère qui donne les premières informations.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises et les associations
  • Les salariés gagnant moins de 3 fois le montant du SMIC annuel sur les 12 mois précédents
  • Il s’agit bien des salariés donc ni les stagiaires ni les dirigeants ayant un statut de travailleur non salarié ou d’assimilé-salarié n’entrent dans le cadre de cette mesure.

Quelles limites ?

  • La prime pourra être versée avant la fin d’année 2021 ou début d’année 2022. Une date exacte sera fixée par les textes législatifs à venir.
  • La prime ne remplacent pas les accords ou usages existants dans l’entreprise,(13ème mois, intéressement, participation) et ne remplace pas une augmentation éventuelle.

Comment ça marche ?

L’employeur décide sil verse ou non la prime (ce n’est pas obligatoire) :

  • Montant : Les exonérations s’applique sur une prime de 1000 € par salarié
  • Modulation : les critères autorisés pour moduler le montant ne sont pas encore connus.
    • Les dernières années, les critères étaient la rémunération, la classification de l’emploi, le temps de travail et le temps de présence dans l’entreprise.
  • Plafond : il est possible de mettre un plafond de salaire. Par exemple, seules les personnes rémunérées moins de 3 fois le SMIC pourront bénéficier de la prime.

Financièrement, la prime étant sans aucune cotisation, le montant touché par le salarié est égal au montant versé par l’entreprise. Par exemple, si l’entreprise verse 300€, le salarié touche 300€.

Augmenter la prime jusqu’à 2000€

Le gouvernement souhaite privilégier les « travailleurs de la deuxième ligne » pour cette prime. Il s’agit des salariés ayant continué de travailler physiquement dans les entreprises pendant la crise sanitaire. Ainsi, il devrait être possible d’augmenter le montant de la prime jusqu’à 2000 euros, à condition que les branches et entreprises négocient des accord de revalorisation des métiers. Les accords pourraient comprendre : l’accès à la formation, la rémunération ou les conditions de travail, etc.

Comme l’année dernière, cette possibilité devrait également être ouverte aux entreprises et associations étant couverte par un accord d’intéressement.

Informations supplémentaires

Un projet de loi viendra préciser l’ensemble des éléments de cette mesure.

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