COVID – Ordonnances : Temps de travail

27 Mar, 2020

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précisent les mesures d’urgence pouvant être prise par l’employeur en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Augmentation du temps de travail, pour qui ?

L’augmentation du temps de travail ne concerne que « les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale« . Cela ne concerne pas toutes les entreprises.

Pour chacun des secteurs d’activité concernés, un décret précise quel disposition peut être utilisé et la durée maximale de travail ou la durée minimale de repos qui peut être fixée par l’employeur (dans les limites fixées).

Les mesures

Les mesures dérogatoires possibles (en fonction des secteurs d’activités) :

  • la durée de travail maximum quotidienne peut être augmentée à 12 h (contre 10h habituellement)
  • idem pour le travail de nuit porté à 12h (contre 8h habituellement)
  • le durée de repos quotidienne peut être réduite à 9h (contre 11h habituellement)
    • un repos compensateur est donné au salarié pour compenser ce décalage
  • la durée hebdomadaire de travail peut être porté à 60h (contre 48h habituellement)
  • la durée hebdomadaire comptée sur 12 semaines peut être porté à 48h (contre 44h habituellement) et 44h pour le travail de nuit (contre 40h habituellement)
  • dérogation au repos dominical qui peut être remplacé par un repos hebdomadaire tournant

L’employeur qui souhaite mettre en place ces dérogations en informe le comité social et économique et la Direccte.

Ces dérogations sont possibles jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour le mettre en place

  • Vérifier que votre secteur d’activité est concerné
  • Consulter le décret adéquat et vérifier les règles applicables
  • Définir les mesures nécessaires ou non pour votre entreprise
  • Informer le CSE et la Direccte
  • Penser aux risques professionnels liés à l’augmentation du temps de travail ou la diminution du temps de repos pour mettre en place une organisation qui contribue à éviter les accidents

Consulter les mesures sur les congés payés et les jours de repos

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