Aide financière pour mettre en place les mesures sanitaires dans les TPE-PME

25 Mai, 2020

Par SARH

Mise à jour : 30/10/20

Une aide « PREVENTION COVID » sous forme de subvention d’investissement est disponible : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Les conditions

L’ensemble des critères d’éligibilité sont disponibles dans les conditions générales d’attributions.

Date d’application : du 14 mars à épuisement des fonds

Bénéficiaires :  les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants, qui cotisent au régime général de sécurité sociale.

Prise en charge à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, réalisé depuis le 14 mars, pour un montant minimum de :

  • 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
  • 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié

Autres conditions :

  • Ne pas avoir bénéficier d’une autre aide publique pour ces mêmes investissements.
  • Pour les entreprises, avoir un document unique d’évaluation des risques à jour depuis moins d’un an et pouvoir le présenter à sa caisse d’assurance maladie.

Les investissements concernés

Les détails sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie. Les éléments concernés sont notamment :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues comme par exemple : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances comme par exemple : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances comprenant le montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Faire sa demande

Il y a 3 étapes pour faire sa demande d’aide :

1 – Vérifier son éligibilité

2- Remplir le formulaire dédié

3- Envoyer le formulaire et les pièces justificatives (factures, attestation Urssaf, RIB) avant le 31 décembre 2020

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : SPTPE.COVIDRG.S2.cramif@assurance-maladie.fr
  • Pour les travailleurs indépendants sans salarié : SPTPE.COVIDTI.S2.cramif@assurance-maladie.fr

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