Confinement : les arrêts de travail

30 Mar, 2020

Par SARH

Mise à jour 27/04/20

Pour l’articulation entre les arrêts de travail et l’activité partielle, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère et dans l’article dédié.

Fin des arrêts dérogatoires

Les arrêts de travail « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables » prendront fin au plus tard le 31 avril. A partir du 1er mai, les salariés concernés devront être placés en activité partielle :

  • l’entreprise est déjà en activité partielle : vous ajoutez le salarié concernés à la demande
  • l’entreprise est ouverte : vous créez votre compte d’activité partielle et faites une demande uniquement pour les salariés concernés.

Plus précisément, pour les personnes vulnérables, le salarié devra remettre à son employeur un certificat attestant de la nécessité d’isolement et donc de l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Ces salariés sont placés en activité partielle et pourront le rester jusqu’au décret précisant que l’isolement n’est plus nécessaire.

Pour les arrêt pour garde d’enfant, aucune démarche n’est demandé au salarié (sauf si besoin renouveler l’attestation sur l’honneur). L’employeur place le salarié en activité partielle.

Arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans (valable pour un seul des 2 parents)

Si le télétravail n’est pas possible :

  • l’employeur déclare sur https://declare.ameli.fr/ l’arrêt (indemnisé)
  • pour cela le salarié fournit une attestation indiquant l’âge de l’enfant et son établissement scolaire, il atteste aussi qu’il est le seul parent à bénéficier de ce dispositif

Cet arrêt dure 14 jours maximum et est renouvelable autant de fois que nécessaire. Il peut être renouvelé par le même parent ou bénéficier à l’autre parent pour partager le temps de garde (un seul parent à la fois).

Il n’y a pas de délai de carence et l’arrêt s’applique pendant la fermeture des établissements scolaires que l’on soit (en temps normal) en vacances ou non. Les réouvertures des établissements ne sont pas prévue avant le 4 mai minimum (selon les dernières annonces du ministre).

Toutes les informations : https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Arrêt de travail pour les personnes à risques

Sont considérés à risques :

  • les personnes de plus de 70 ans
  • les personnes ayant des pathologies respiratoires, des antécédents cardiaques, souffrant de diabète, de cancer, d’insuffisance rénale (cf. liste du HCSP)
  • les femmes enceintes dans leurs 3ème trimestre de grossesse

Si le télétravail n’est pas possible, ces personnes peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale pouvant aller jusqu’à 21 jours.

Toutes les informations : https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-certaines-personnes-risque-eleve

Arrêt maladie en cas de diagnostic de COVID 19

Depuis le début du confinement, la démarche est identique à celle appliquée aux arrêts maladies classiques, l’arrêt est pris par le médecin (traitant ou hospitalier) et le salarié informe son employeur.

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