Arrêt maladie : les démarches de l’employeur

20 Mai, 2019

Par SARH

Un de vos salariés est en arrêt maladie, voici les démarches à faire en tant qu’employeur.

Déclarer l’arrêt de travail

Le salarié vous transmet son arrêt de travail établit par son médecin. En tant qu’employeur, vous devez réaliser une attestation de salaire pour l’Assurance Maladie.

L’attestation de salaire permettra le paiement des indemnités journalières au salarié par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

L’attestation peut être transmise via votre logiciel de paie et la DSN. En complément des informations de paie déjà transmise automatiquement, vous devez préciser les éléments spécifiques à l’arrêt de travail :

  • motif de l’arrêt ;
  • dernier jour travaillé ;
  • date de fin prévisionnelle de l’arrêt  ;
  • éléments spécifiques en cas d’accident du travail ou de trajet ou maladie professionnelle ;
  • dates de subrogation le cas échéant.

Pendant l’arrêt de travail

Le contrat de travail de votre salarié est suspendu. Le salaire n’est pas versé par l’entreprise. Le salarié reçoit des indemnités journalières de sa CPAM.

Cas particulier : la subrogation

Votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire pendant les arrêts maladies. C’est ce que l’on appelle la subrogation. Généralement, celle-ci est soumise à des conditions d’ancienneté dans l’entreprise.

En cas de subrogation, vous versez le salaire du salarié à échéance normale. Vous déclarez dans votre DSN cette subrogation et vous demandez le remboursement des indemnités journalières à la CPAM.

Après l’arrêt de travail

Lorsque vous déclarez l’arrêt de travail, vous déclarez la date de reprise prévue. Si cette dernière change (prolongation de l’arrêt), vous pouvez signaler le changement dans votre logiciel de paie.

La reprise du travail est signalée via la DSN.

Quelque soit la durée de l’arrêt maladie, le salarié reprend son poste ou un poste équivalent avec un salaire au moins similaire, à son retour.

Après un arrêt long (plus de 6 mois), vous devez également prévoir un entretien professionnel avec le salarié.

Plus d’information

Retrouvez tous les éléments sur le site de l’Assurance Maladie : Ameli

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