Arrêt maladie : les démarches de l’employeur

20 Mai, 2019

Par SARH

Un de vos salariés est en arrêt maladie, voici les démarches à faire en tant qu’employeur.

Déclarer l’arrêt de travail

Le salarié vous transmet son arrêt de travail établit par son médecin. En tant qu’employeur, vous devez réaliser une attestation de salaire pour l’Assurance Maladie.

L’attestation de salaire permettra le paiement des indemnités journalières au salarié par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

L’attestation peut être transmise via votre logiciel de paie et la DSN. En complément des informations de paie déjà transmise automatiquement, vous devez préciser les éléments spécifiques à l’arrêt de travail :

  • motif de l’arrêt ;
  • dernier jour travaillé ;
  • date de fin prévisionnelle de l’arrêt  ;
  • éléments spécifiques en cas d’accident du travail ou de trajet ou maladie professionnelle ;
  • dates de subrogation le cas échéant.

Pendant l’arrêt de travail

Le contrat de travail de votre salarié est suspendu. Le salaire n’est pas versé par l’entreprise. Le salarié reçoit des indemnités journalières de sa CPAM.

Cas particulier : la subrogation

Votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire pendant les arrêts maladies. C’est ce que l’on appelle la subrogation. Généralement, celle-ci est soumise à des conditions d’ancienneté dans l’entreprise.

En cas de subrogation, vous versez le salaire du salarié à échéance normale. Vous déclarez dans votre DSN cette subrogation et vous demandez le remboursement des indemnités journalières à la CPAM.

Après l’arrêt de travail

Lorsque vous déclarez l’arrêt de travail, vous déclarez la date de reprise prévue. Si cette dernière change (prolongation de l’arrêt), vous pouvez signaler le changement dans votre logiciel de paie.

La reprise du travail est signalée via la DSN.

Quelque soit la durée de l’arrêt maladie, le salarié reprend son poste ou un poste équivalent avec un salaire au moins similaire, à son retour.

Après un arrêt long (plus de 6 mois), vous devez également prévoir un entretien professionnel avec le salarié.

Plus d’information

Retrouvez tous les éléments sur le site de l’Assurance Maladie : Ameli

Articles similaires

N’oubliez pas votre compte AT-MP !
N’oubliez pas votre compte AT-MP !

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de...

lire plus
La demi-heure RH 2022
La demi-heure RH 2022

La Plateforme RH développe un nouveau programme : la Demi-Heure RH ! La demi-heure RH a pour objectif d’apporter une information concise et précise en 30 min pour permettre aux dirigeant.es de TPE-PME d'optimiser leur gestion RH. En pratique : 15 à 20 min de...

lire plus
Prime de partage de la valeur : détails et mise en oeuvre
Prime de partage de la valeur : détails et mise en oeuvre

La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aussi appelée prime Macron. La différence principale est que cette nouvelle prime de partage de la...

lire plus
Actus RH de la rentrée
Actus RH de la rentrée

Prime de partage de la valeur La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d'achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) aussi appelée Prime Macron. Il s'agit toujours d'une prime : à...

lire plus

0 Commentaire(s)

0 commentaires

Trackbacks/Pingbacks

  1. Confinement : les arrêts de travail – Plateforme RH du territoire de Plaine Commune - […] le début du confinement, la démarche est identique à celle appliquée aux arrêts maladies classiques, l’arrêt est pris par…

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This