Association et activité partielle

6 Mai, 2020

Par SARH

Mise à jour : 30/10/20

Les associations peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Toutefois, si elles bénéficient de subventions publiques, il y a certaines spécificités. Cette fiche du premier semestre 2020 en précisait le périmètre.

Attention pas de double financement public des salaires

Le même salaire ne peut pas être financé deux fois par les fonds publics : une fois par la subvention, une fois pas l’activité partielle. Un contrôle sera fait « a posteriori (2021) pour l’ensemble des personnes morales de droit privé qui auront reçues en 2020 une aide indirecte au titre de l’activité partielle et qui auraient reçu par ailleurs des fonds publics« .

Donc si les salaires annuels sont couvents à 100% par des fonds publics en 2020. Deux choix :

  • l’association ne fait pas de demande d’activité partielle
  • l’association devra rembourser l’activité partielle dont elle a bénéficié lors du contrôle en 2021.

Pour les fonds publics liés aux contrats aidés, l’activité partielle pourra compléter l’aide. Exemple cité dans le document :

Poste FONJEP = 7164€/an soit 597€/mois, soit 30% d’un SMIC. Ainsi l’Etat ne pourrait prendre en charge que les 70% restant.

A retenir

Si les subventions publiques perçues par l’association en 2020 (compte 74 du PCG) prévoyaient une prise en charge de l’emploi associatif (en partie ou en totalité) et que l’utilisation de l’activité partielle a permis, par ce biais, à la structure d’augmenter son budget, alors il sera demandé à la structure de rembourser le différentiel (réduction de charges permise en 2020 par le biais de l’activité partielle –part des fonds publics dédiés aux emplois de la structure).

association.gouv.fr

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