Mise à jour : 30/10/20

Actuellement, le télétravail doit être mis en œuvre pour tous les emplois où cela est possible. Pour rappel, la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail :

• dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur
• est effectué par un salarié hors de ces locaux (actuellement à son domicile)
• en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

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Comment le mettre en place ?

Le télétravail peut être vu, en ce moment, comme une modalité d’adaptation du poste de travail pour la santé et la sécurité du salarié.

Ainsi, actuellement, le télétravail peut être mis en place par l’employeur avec ou sans l’accord du salarié. Il n’y a aucun formalisme particulier à prévoir (un simple mail peut être suffisant).

La mise en œuvre du télétravail en général

Les obligations de l’employeur

L’employeur se doit :

• d’informer le salarié de toute restriction sur l’usage d’équipements ou d’outils informatiques (conditions d’accès au réseau interne ou à des informations restreintes, par exemple)
• de prévoir des horaires de travail ou d’appliquer les horaires de travail classiques pour garantir la vie privée du salarié en dehors de ses plages de travail
• de prévoir les conditions de retour à un poste sans télétravail

L’employeur n’est pas tenu d’assurer les coûts d’installation et d’entretien des équipements (sauf accord collectif le prévoyant). Dans la situation actuelle, il est toutefois possible que l’employeur doivent prévoir d’équiper certains salariés sans matériel adapté.

Les droits des télétravailleurs

Le télétravailleur a les mêmes droits que le travailleur : accès à la formation (à distance en ce moment), respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, …).

La législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s’applique aux télétravailleurs. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail.