Le télétravail, comment ça marche ?

1 Avr, 2019

Par SARH

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle :

  1. un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise (par exemple un commercial chez un client n’est pas en télétravail)
  2. est effectué par un salarié hors de ces locaux (à son domicile ou ailleurs)
  3. de façon volontaire (à la demande ou avec l’accord du salarié)
  4. en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social économique s’il existe.

L’accord ou la charte élaborée par l’employeur précise :

  • les conditions de passage en télétravail dont par exemple, les emplois accessibles en télétravail et ceux inaccessibles
  • les conditions de retour à un poste sans télétravail
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié.

Sans accord ni charte, il est nécessaire que les deux parties soient d’accord. Il suffit alors de recueillir ce double accord du salarié et de l’employeur pour mettre en place le télétravail. L’accord est formalisé par tout moyen.

Bon à savoir

  • Si la salarié demande à télétravailler, c’est à l’employeur de motiver son refus.
  • L’employeur n’est plus tenu d’assurer les coûts d’installation et d’entretien des équipements, sauf accord collectif le prévoyant.
  • Le télétravail peut être utiliser ponctuellement lors d’une canicule ou de chutes de neige, etc.
  • Il peut aussi être une modalité d’adaptation du poste de travail ou de reclassement (sous condition).

Les obligations de l’employeur

L’employeur se doit d’informer le salarié de toute restriction sur l’usage d’équipements ou d’outils informatiques dont, par exemple, les conditions d’accès au réseau interne ou à des informations restreintes.

Il doit également informer le salarié des postes disponibles sans télétravail, correspondant à sa qualification, et lui donner priorité pour occuper ou reprendre ces postes sans télétravail.

Dernière obligation de l’employeur, chaque année, le salarié doit bénéficier d’un entretien sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Les droits des télétravailleurs

Trois points principaux sont à retenir.

Tout d’abord, le télétravailleur a les mêmes droits que le travailleur. Notamment sur :

  • l’accès à la formation,
  • le respect de la vie privée,
  • la santé et la sécurité au travail,
  • l’accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales et aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, …).

Ensuite, le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Pour finir, la législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s’applique aux télétravailleurs. Donc, l’accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident du travail.

Articles similaires

N’oubliez pas votre compte AT-MP !
N’oubliez pas votre compte AT-MP !

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de...

lire plus
La demi-heure RH 2022
La demi-heure RH 2022

La Plateforme RH développe un nouveau programme : la Demi-Heure RH ! La demi-heure RH a pour objectif d’apporter une information concise et précise en 30 min pour permettre aux dirigeant.es de TPE-PME d'optimiser leur gestion RH. En pratique : 15 à 20 min de...

lire plus
Prime de partage de la valeur : détails et mise en oeuvre
Prime de partage de la valeur : détails et mise en oeuvre

La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aussi appelée prime Macron. La différence principale est que cette nouvelle prime de partage de la...

lire plus
Actus RH de la rentrée
Actus RH de la rentrée

Prime de partage de la valeur La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d'achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) aussi appelée Prime Macron. Il s'agit toujours d'une prime : à...

lire plus

0 Commentaire(s)

0 commentaires

Trackbacks/Pingbacks

  1. Le télétravail pendant le confinement, comment ça marche ? – Plateforme RH du territoire de Plaine Commune - […] La mise en œuvre du télétravail en général […]

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This