Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...
Dans quels cas, faut-il modifier le contrat de travail ?
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un·e salarié·e, deux situations doivent être distinguées. D'un côté, il y a le changement des conditions de travail du salarié et, de l'autre, la modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est la rupture d’un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le ou la salarié·e. Aucune des parties ne peut pas contraindre l’autre à accepter une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne remplace donc pas un licenciement ou...
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
Depuis quelques jours, l'actualité regorge d'articles sur le bermuda au travail. Voici donc les principaux éléments pour savoir si l'employeur peut imposer une tenue vestimentaire a ses salarié·es. Les salarié·es peuvent choisir leur tenue En général, les salarié·es...
CDI après un CDD : nouveautés
La loi Marché du Travail de décembre 2022 met en place de nouvelles obligations lorsque l'employeur propose d'embaucher un·e salarié·e en CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Pour plus d'informations sur la loi Marché du Travail, retrouvez les articles sur le...
Subvention prévention pour les TPE-PME
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d'une subvention prévention pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité. En effet, le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels apporte un soutien financier aux...
Semaine pour la QVCT : et si vous participiez ?
La semaine pour la QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail - se déroulera du 19 au 23 juin 2023. En effet, depuis 20 ans, l'Anact organise chaque année une semaine pour valoriser les démarches d’entreprises qui permettent de conjuguer amélioration des...
L’abandon de poste vaut démission
La loi Marché du Travail de 2022 crée une présomption de démission lorsqu'il y a un abandon de poste. Le décret du 17 avril 2023 est venu préciser la mise en oeuvre de cette procédure. Abandon de poste Dans le cadre de la présomption de démission, l'abandon de poste...
Augmentation du Smic – Mai 2023
À compter du 1er mai 2023, le Smic sera revalorisé en lien avec l'inflation, comme cela a été le cas en 2022 (en mai et en août). Le mois prochain, le Smic passe donc de : 11,27 € à 11,52€ horaire brut 1709,28 € à 1 747,20€ mensuel brut pour un temps plein (35h) Le...
Grossesse et travail
Grossesse et travail ne s'oppose pas mais cette période peut être source de questions autant pour la salariée que pour l'employeur. L'employeur doit-il être au courant de la grossesse ? Non. La salariée ou la candidate n'a aucune obligation d'annoncer qu'elle est...
Gérer les congés payés
Comme vous le savez, tous les salariés ont droit à des congés payés. Mais gérer les congés payés, c'est des règles d'acquisition et de dépenses, des jours de fractionnement, etc. Et cela peut soulever beaucoup de questions. Voici quelques clés pour s'emparer du sujet....
Arrêt Covid – les changements
Depuis le 1er février 2023, les règles relatives aux arrêts de travail liés au Covid ont changé. L’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire. De plus, l’Assurance Maladie ne contacte plus les personnes testées positives au...
Droit de grève en entreprise
Après un premier jour de grève contre la réforme des retraites le 19 janvier, une deuxième journée de manifestation est prévue demain, mardi 31 janvier. Voici quelques rappels pour définir le droit de grève en entreprise et s'organiser. Droit de grève La grève se...
Webinaire – Aides aux entreprises – Crise énergétique
L'année 2022 a été marquée par une crise énergétique sans précédent. La hausse des prix à la consommation a atteint 6,2% en France, en octobre dernier. Dans ce contexte sous tension, l’État s'engage de soutenir les entreprises du département. La préfecture de...
Chèque énergie TPE-PME
La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique. Une aide pour qui ? Le chèque énergie est disponible pour : les sociétés et entreprises individuelles avec un effectif de moins de 20...