Subvention prévention pour les TPE-PME

30 Mai, 2023

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une subvention prévention pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.

En effet, le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels apporte un soutien financier aux TPE-PME. Des aides sont ainsi disponibles pour mettre en place des actions et réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents : mal de dos, troubles musculo-squelettiques (TMS), chutes de hauteur, risques psycho-sociaux, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.

Quel financement prévention ?

Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

Retrouvez l’intégralité des informations sur le site Ameli.

Quelles conditions pour accéder aux subventions ?

Pour bénéficier de la subvention TPE/PME, l’entreprise doit, notamment, remplir les conditions suivantes :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
  • avoir un effectif national compris entre 1 et 49 salariés
  • être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an
  • adhérer à un service de santé au travail
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées

Chaque subvention prévoit également un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles, su le site Ameli.

Quelles démarches pour la subvention prévention ?

La demande de Subvention Prévention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

La caisse régionale (Cramif pour l’Ile-de-France) étudie les demandes d’aides sur la base de vos documents justificatifs :

  • la ou les facture(s) d’achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
  • ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d’identité bancaire, notamment).

Les demandes de subvention sont traitées par ordre d’arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. Ainsi, il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande.

Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve de remplir les critères demandés et d’avoir transmis dans les délais les documents demandés).

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