Pour faire court, oui, il est possible d'embaucher une personne qui n'a pas (encore) de numéro de sécurité sociale. NIR, NIA et NTT Commençons par quelque sigles. Les NIR, NIA et NTT sont trois types de numéro d'identification. Le NIR - Numéro d'Inscription au...
Actus RH
Une question RH début août ?
La Plateforme RH est en congé estival jusqu'au 20 août 2023. Le service sera de retour pour préparer la rentrée avec vous dès le 21 août. D'ici là, voici quelques options pour trouver des réponses à vos questions RH. Besoin d'une information RH ? Le site internet de...
La clause RGPD du contrat de travail
Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...
Dans quels cas, faut-il modifier le contrat de travail ?
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un·e salarié·e, deux situations doivent être distinguées. D'un côté, il y a le changement des conditions de travail du salarié et, de l'autre, la modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est la rupture d’un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le ou la salarié·e. Aucune des parties ne peut pas contraindre l’autre à accepter une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne remplace donc pas un licenciement ou...
Renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique. Pour être mis en place, il y a trois conditions à respecter. Rappel - la durée de la période d'essai En CDD La période d'essai doit être inscrite dans le contrat de travail. Sa durée est définie en...
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
Depuis quelques jours, l'actualité regorge d'articles sur le bermuda au travail. Voici donc les principaux éléments pour savoir si l'employeur peut imposer une tenue vestimentaire a ses salarié·es. Les salarié·es peuvent choisir leur tenue En général, les salarié·es...
Les particularités du CDD
Ces dernières semaines, nous avons parlé de la prolongation du CDD en CDI et du nouveau CDD multi-remplacement. Mais nous n'avons pas rappelé les particularités du CDD. Voici donc quelques rappels pour comprendre le cadre légal de ce contrat de travail. Remarque : le...
CDI après un CDD : nouveautés
La loi Marché du Travail de décembre 2022 met en place de nouvelles obligations lorsque l'employeur propose d'embaucher un·e salarié·e en CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Pour plus d'informations sur la loi Marché du Travail, retrouvez les articles sur le...
Appel à Projets ESS 2023
L'appel à projets ESS 2023 de Plaine Commune est lancé ! Chaque année, Plaine Commune organise son appel à projets d’économie sociale et solidaire. Celui-ci vise à soutenir et accompagner des initiatives innovantes, créatrices d’activités et d’emplois, et répondant à...