Politique de prévention des risques professionnels

12 Oct, 2020

Par SARH

Dans un précédent article, nous parlions du Document Unique d’Évaluation des Risques et nous rappelions que l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Si le DUER est une étape importante, la réalisation d’un document unique n’est pas une fin en soi. Pour faire sens, ce document doit s’intégrer dans une démarche de prévention des risques professionnels. Ainsi, l’identification et l’analyse des risques sont une première étape. La seconde étape est d’utiliser cette analyse pour prévenir les risques.

Prévention des risques professionnels

La prévention s’appuie sur deux principes relativement simples :

  1. supprimer les actions/produits dangereux ou, quand ce n’est pas possible, limiter les impacts des dangers identifiés
  2. penser en priorité à la prévention collective (aménagement des locaux, des postes de travail, etc.) pour que les protections individuelles (EPI) ne servent qu’à réduire les risques résiduels.

L’identification et l’analyse des risques prend alors son importance. Par exemple, si la démarche met en avant un produit chimique dangereux, deux solutions existent :

  • remplacer ce produit par un qui ne serait pas dangereux (ou moins dangereux) pour les personnes l’utilisant,
  • si ce n’est pas possible (pas d’équivalent, produit chimique essentiel dans l’activité), mettre en place des mesures adaptées, d’abord collectives (ventilation par exemple) puis individuelles (gants, masques…)

Principes de prévention

Les principes généraux de prévention des risques professionnels sont cités par le code du travail :

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Adapter le travail à l’homme

Ainsi, dans la mise en place d’une démarche de prévention, il s’agit d’adapter le travail à l’homme que ce soit par le biais :

  • des moyens techniques tels que les EPI et EPC (équipements de protections individuels /  collectifs) ou plus largement des outils permettant la prévention collective et individuelle, l’utilisation des évolutions technologiques et techniques pour améliorer les conditions de travail…
  • la gestion de l’activité et des ressources humaines, entre autres, l’organisation du travail, la mise en place de consignes de sécurité, la gestion du temps, la gestion du stress…

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