Le DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques

5 Oct, 2020

Par SARH

Le DUER, comme son nom l’indique, est un document qui recense et évalue, en un seul support, l’ensemble des risques encourus par les salariés d’une entreprise. On peut aussi l’appeler DU – Document Unique – ou de DUERP – Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Dans tous les cas, ce document est obligatoire pour tous les employeurs et ce dès le premier salarié.

A quoi sert un DUER ?

Pour commencer, rappelons que l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Dans ce cadre, l’employeur doit connaître les risques encourus pour pouvoir mettre en place les mesures de prévention nécessaires.

Au-delà de cette obligation légale, les enjeux sont multiples. Ils peuvent être :

  • économiques : les accidents ou maladies professionnelles sont coûteux pour l’entreprise (indemnités, remplacement, baisse de performance…)
  • liés au dialogue social : la santé et la sécurité peuvent être des sujets privilégiés pour renforcer le dialogue social
  • de gestion RH : les conditions de travail sont un levier particulièrement efficace pour fidéliser les salariés et limiter l’absentéisme
  • à l’heure actuelle, des enjeux sanitaires : il peut aider à l’identification des mesures à prendre et doit être mis à jour dans des situations telles que la crise sanitaire du covid19.

Qui l’élabore ?

“L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement […].

Article R4121-1 du code du travail

L’employeur a donc la responsabilité de la rédaction du DUER. Toutefois, il semble nécessaire que les délégués du personnel (et/ou les salariés) contribuent à son élaboration. En effet, une mise en œuvre impliquant les salariés permettra que chacun prenne en compte la présence de risques et s’approprie les mesures de prévention associées.

La forme du DUER

Aucune forme n’est imposée pour ce document. Il peut être informatique ou papier, sous forme de tableur ou d’un document texte, etc. A vous de choisir le modèle qui, pour votre entreprise, est simple à utiliser et à mettre à jour.

Par contre, il peut être intéressant de prendre en compte dans ce choix, le fait que le document unique doit être consultable, et donc accessible et lisible, par :

  • tous les travailleurs de l’entreprise, salariés ou non,
  • les acteurs externes concernés c’est-à-dire la médecine du travail, l’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Le contenu du DUER

Concernant son contenu, certaines données sont nécessaires pour que le DUER vous soit utile et qu’il ait un impact dans les démarches de prévention des risques professionnels.

Il s’agit de :

  • l’identification des risques, c’est le minimum légal,
  • la hiérarchisation des risques qui peut s’appuyer sur les données relatives aux accidents du travail pour déterminer, par exemple, la fréquence ou la gravité des risques,
  • les mesures de prévention associées que ce soit la mise en place de formation, la présence de livret d’information ou autre, ces indications vous permettent de suivre la mise en œuvre de votre politique de prévention.

Le DUER doit être exhaustif et pour cela régulièrement mis à jour.

“La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

Au moins chaque année ;

Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.”

Article R4121-2 du code du travail

Plus d’information

Pour réaliser ou mettre à jour le DUER, plusieurs ressources sont à votre disposition. Cela peut être vos documents internes (registre d’accident du travail,…) ou externes (notice des machines et produits par exemple). Plusieurs organismes peuvent également être des supports, en particulier la médecine du travail.

Vous retrouverez notamment une présentation des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels dans cet article.

Vous pouvez également solliciter la Plateforme RH pour avoir des informations plus personnalisées sur la mise à jour ou la création de votre DUER.

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