Envie de vacances ? Faisons le point sur les différents congés !

24 Juin, 2019

Par SARH

Comme vous le savez, tous les salariés ont droit à des congés payés (Article L3141-1). Ils sont calculés sur la base de 2.5 jours par mois de travail effectif (Article L3141-3 et suivants) et peuvent être pris dès leur acquisition. De plus, une période de congé est obligatoirement prévue du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Hormis ces congés payés, il existe plusieurs congés possibles dans les entreprises dont certains sont payés d’autres non.

Les congés pour évènements familiaux

Pour certains évènements familiaux les salariés bénéficient de jours de congés rémunérés (Article L3142-4). Pour citer les principaux :

  • 4 jours pour son mariage ou son pacte civil de solidarité ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
  • 3 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur, d’un conjoint
  • 5 jours pour le décès d’un enfant.

S’ajoutent à ces congés pour évènements familiaux, des congés non rémunérés permettant entre autres de s’occuper d’un proche comme le congé pour solidarité familiale ou le congé de proche aidant.

Les enfants et les congés

Quand on a des enfants, plusieurs types de congés existent en entreprise.

Notamment, le congé de maternité commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci. De plus, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires (Article L1225-16 et suivants).

Concernant les enfants, trois types de congés suspendent le contrat de travail :

Tous ces congés sont prolongés en cas de naissances ou adoptions multiples.

De plus, le congé pour enfant malade est de 3 jours par an (sur présentation d’un certificat médical) pour les enfants de moins de 16 ans. Il peut être porté à 5 jours pour les enfants de moins de moins d’un an.

Les congés non rémunérés

Il y a plusieurs possibilités de congés non rémunérés. En complément de ceux évoqués plus haut, nous nous contenterons ici des deux plus connus :

Lors de ces deux congés, le contrat de travail est suspendu.

Les congés pour engagement militant

Moins connus, il existe également des congés pour engagement militant, politique ou associatif. Par exemple, des congés pour :

  • siéger dans les instances appelées à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou pour participer à un jury d’examen (Article L3142-42 et suivants)
  • participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles, lorsque le salarié réside dans la zone touchée (Article L3142-48 et suivants)

Il existe également : le congé mutualiste de formation, un congé de représentation associative, un congé de solidarité internationale, etc.

Accord d’entreprise

Depuis 2017, il est possible de réaliser un accord d’entreprise (ou à défaut de branche) pour fixer et modifier les règles des congés. En particulier, cela concerne leur durée (sauf minima pour les congés payés et congés pour évènements familiaux) et les conditions d’accès à ces congés (ancienneté, délais d’information de l’employeur, etc.).

Par contre, les congés concernant les enfants (maternité, paternité, adoption, enfant malade) sont en dehors du champs de l’accord.

Plus d’information

Retrouver toutes les fiches sur les congés sur le site service-public

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2 Commentaire(s)

2 Commentaires

  1. RIOU

    bonjour. Quand est il des jours supplémentaires dit  » hors saison ». Si je prend 18 jours en été, et garde 10 jours pour la période de novembre à avril de l’année suivante, ai-je droit à des jours supplémentaires ?

    De même, qu’advient il des jours fériés tombant le Week-end ? Sont ils récupérables ?

    Réponse
    • SARH

      Bonjour,

      Il peut effectivement y avoir des jours de congés supplémentaires si les congés sont « fractionnés ».
      Concrètement, 12 jours ouvrables continus de congés doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Si, en plus de ce congés principal, le salarié prend au minimum 6jours de congés en dehors de cette période (donc entre le 1er novembre et le 30 avril), il peut avoir 2 jours ouvrables de congés supplémentaires. S’il prend 3 à 5 jours de congés en dehors de cette période, ce sera 1 jours de congés supplémentaire.
      Attention toutefois, ceci est valable hors accord ou convention collective. Pensez à vérifier si votre convention ou si un accord ne modifie pas cette règle générale.

      Concernant les jours fériés, non ils ne sont pas « récupérables ». Sauf accord particulier en vigueur dans l’entreprise, si le jour férié est un jour de repos (dimanche ou autre), il n’a pas d’incidence sur le salaire ou les congés.

      Bonne journée

      Réponse

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