Protocole, pass sanitaire et projet de loi

10 Jan, 2022

Par SARH

Protocole sanitaire

Une nouvelle version du protocole sanitaire s’appliquant aux entreprises est mis en place depuis le 3 janvier.

Pour rappel, il prévoit :

  • 3 jours de télétravail par semaine (pour les postes télétravaillables)
  • Réunions en visio ou audio conférence
  • Port du masque obligatoire en entreprise
  • Port du masque en extérieur si la distance de 2 mètres entre chaque personne n’est pas possible
  • Distanciation sociale : via des jauges pour limiter le nombre de personne et/ou la règle des 4m2 par personne
  • Aération / Ventilation : au minimum 5min toutes les heures
  • Nettoyage / désinfection des objets et points de contacts (a minima tous les jours et entre chaque nouvelle personne sur le poste de travail)
  • Restauration : règle des 2 mètres entre chaque personne à table

Pass sanitaire

Depuis le 26 novembre, le port du masque est obligatoire même là où le pass sanitaire est requis.

Concernant les tests :

  • Les test antigéniques et PCR ont maintenant une durée de validité de 24h

Concernant le rappel vaccinal (3ème dose) :

  • Les personnes de plus 65 ans et les personnes ayant reçu le vaccin Janssen, devront recevoir une dose complémentaire, avant le 15 décembre, pour que leur pass sanitaire reste valide.
  • A partir du 15 janvier, les personnes âgées de plus 18 ans devront réalisées un rappel vaccinal pour maintenir valide leur pass sanitaire.
    • Le délai minimum pour le rappel est de 3 mois après la dernière injection
    • Le délai maximum est actuellement de 7 mois mais sera de 4 mois, à partir du 15 février.

Le projet de loi à l’étude

Un projet de loi est à l’étude pour renforcer les mesures sanitaires actuelles. Validé par l’Assemblée Nationale, il est actuellement en cours d’examen par le Sénat.

Le gouvernement prévoit une application au plus tôt, à savoir dès ce mois-ci.

Les grandes lignes de ce projet sont notamment :

  • transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal : en bref, le vaccin serait obligatoire pour accéder aux lieux qui nécessite actuellement un pass sanitaire (activités de loisirs, restaurants et cafés, foires, séminaires et salons, transports publics interrégionaux)
  • pour les salariés soumis au pass sanitaire (et qui ne serait pas vacciner), la preuve d’une première dose serait a priori requise pour continuer à travailler (le temps de recevoir la deuxième dose)
  • renforcer les sanctions dans les entreprises ne respectant les mesures prévues au protocole sanitaire et notamment le télétravail : il est envisagé des amende administrative allant jusqu’à 1 000 euros par salarié concerné

Un autre point, qui fait débat, est le contrôle de l’identité de la personne présentant le pass sanitaire/vaccinal. Un amendement évoque la possibilité de contrôle de l’identité du porteur du pass vaccinal par les restaurateurs et autres exploitants d’ERP. Ils pourraient procéder à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur le passe vaccinal présenté par leurs clients et ceux mentionnés sur leur document officiel d’identité, en cas de « raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente » .

Les informations sur le projet de loi sur le site Vie publique

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