La loi de finances rectificative 2022 change plusieurs plafonds de cotisations, notamment concernant le transport. Ainsi :

• L’employeur a toujours l’obligation de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics. Mais, pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération de cotisations est porté à 75 % du coût de l’abonnement.
• L’employeur peut aussi mettre en place un « forfait mobilités durables ». Le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales est fixé à 700€ pour 2022 et 2023 (contre 500€ en 2021).

Mais, en tant qu’employeur, pourquoi augmenter le remboursement des transports ? Parce qu’au delà des aspects techniques, ces mesures peuvent être bénéfiques pour vos salariés et pour votre entreprise.

Un gain de pouvoir d’achat pour le salarié ?

Concrètement un pass navigo coûte 75,20 € par mois. Actuellement, en tant qu’employeur, vous remboursez 37,60€. Pour la fin de l’année 2022 et pour l’année 2023, vous pouvez augmenter le remboursement jusqu’à 56,40€.

La différence : 18,80€ par mois par salarié. Cela n’est pas énorme sur un mois mais si l’on applique la mesure sur 2022 et 2023, cela représente 300€ de plus pour le salarié. Ce qui réduit sensiblement le coût des transports en commun. Et cela reste un coût modéré pour l’entreprise puisque ces 25% supplémentaires ne seront soumis ni aux cotisations, ni à l’impôt.

En bref, augmenter le remboursement des transports, c’est augmenter les avantages salariaux. Et vous avez tout intérêt à le mettre en avant dans vos recrutements et auprès de vos équipes. En effet, le salaire et les avantages restent toujours dans les premiers critères de choix d’un emploi ou d’une entreprise, comme le montre l’étude de Randstad sur la marque employeur.

Un impact écologique ?

Comme on le sait et comme le quantifie le simulateur Mon Impact Transport de l’Ademe, notre empreinte carbone varie en fonction de notre mode de transport.

Ainsi, si l’augmentation de la prise en charge du pass Navigo encourage les salariés à prendre le métro plutôt que la voiture, le gain écologique existe. Et le forfait mobilité durable peut compléter cette mesure pour accentuer l’effet.

En effet, le forfait mobilité durable est une indemnité pour les trajets domicile-travail, versée par l’employeur et exonérée de cotisations sociales. Les moyens de transports concernés sont, notamment

• le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
• le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
• les autres services de mobilité partagée.

En bref, l’écologie est un sujet d’actualité tant pour les particuliers que pour les entreprises. Une prise en charge des mobilités durables peut contribuer à la politique RSE de l’entreprise.

Un gain d’attractivité et de fidélisation pour l’entreprise ?

Bien sûr, ne rêvons pas, aucune mesure n’est magique. Vos salariés ne seront pas deux fois plus heureux parce que vous mettez en place un meilleur remboursement ou un forfait mobilité durable. Comme vous n’aurez pas une foule de candidats prêts à se battre pour le poste juste avec ces mesures.

Par contre, cela montre que vous mettez en place des avantages salariaux et que vous essayez de limiter la baisse de pouvoir d’achat de vos salariés. Et associer à d’autres mesures, cela peut créer une réelle politique de réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise.

Sur les deux sujets, salariés et candidats seront sensibles à ces efforts.

Comment mettre en place ces mesures ?

Ces mesures sont mises en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur. Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous forme d’un « forfait mobilités durables » sont déterminés par ces textes.

Les mesures bénéficient alors à tous les salariés de l’entreprise, répondant aux critères et sur justificatifs :

• abonnement mensuel ou annuel pour les transports en commun,
• attestation sur l’honneur ou justificatif de paiement pour le forfait mobilité.

Si vous souhaitez plus d’informations, la Plateforme RH reste à votre disposition.