Employeurs, pourquoi augmenter le remboursement des transports ?

19 Sep, 2022

Par SARH

La loi de finances rectificative 2022 change plusieurs plafonds de cotisations, notamment concernant le transport. Ainsi :

  • L’employeur a toujours l’obligation de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics. Mais, pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération de cotisations est porté à 75 % du coût de l’abonnement.
  • L’employeur peut aussi mettre en place un « forfait mobilités durables ». Le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales est fixé à 700€ pour 2022 et 2023 (contre 500€ en 2021).

Mais, en tant qu’employeur, pourquoi augmenter le remboursement des transports ? Parce qu’au delà des aspects techniques, ces mesures peuvent être bénéfiques pour vos salariés et pour votre entreprise.

Un gain de pouvoir d’achat pour le salarié ?

Concrètement un pass navigo coûte 75,20 € par mois. Actuellement, en tant qu’employeur, vous remboursez 37,60€. Pour la fin de l’année 2022 et pour l’année 2023, vous pouvez augmenter le remboursement jusqu’à 56,40€.

La différence : 18,80€ par mois par salarié. Cela n’est pas énorme sur un mois mais si l’on applique la mesure sur 2022 et 2023, cela représente 300€ de plus pour le salarié. Ce qui réduit sensiblement le coût des transports en commun. Et cela reste un coût modéré pour l’entreprise puisque ces 25% supplémentaires ne seront soumis ni aux cotisations, ni à l’impôt.

En bref, augmenter le remboursement des transports, c’est augmenter les avantages salariaux. Et vous avez tout intérêt à le mettre en avant dans vos recrutements et auprès de vos équipes. En effet, le salaire et les avantages restent toujours dans les premiers critères de choix d’un emploi ou d’une entreprise, comme le montre l’étude de Randstad sur la marque employeur.

Un impact écologique ?

Comme on le sait et comme le quantifie le simulateur Mon Impact Transport de l’Ademe, notre empreinte carbone varie en fonction de notre mode de transport.

Ainsi, si l’augmentation de la prise en charge du pass Navigo encourage les salariés à prendre le métro plutôt que la voiture, le gain écologique existe. Et le forfait mobilité durable peut compléter cette mesure pour accentuer l’effet.

En effet, le forfait mobilité durable est une indemnité pour les trajets domicile-travail, versée par l’employeur et exonérée de cotisations sociales. Les moyens de transports concernés sont, notamment

  • le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
  • le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
  • les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
  • les autres services de mobilité partagée.

En bref, l’écologie est un sujet d’actualité tant pour les particuliers que pour les entreprises. Une prise en charge des mobilités durables peut contribuer à la politique RSE de l’entreprise.

Un gain d’attractivité et de fidélisation pour l’entreprise ?

Bien sûr, ne rêvons pas, aucune mesure n’est magique. Vos salariés ne seront pas deux fois plus heureux parce que vous mettez en place un meilleur remboursement ou un forfait mobilité durable. Comme vous n’aurez pas une foule de candidats prêts à se battre pour le poste juste avec ces mesures.

Par contre, cela montre que vous mettez en place des avantages salariaux et que vous essayez de limiter la baisse de pouvoir d’achat de vos salariés. Et associer à d’autres mesures, cela peut créer une réelle politique de réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise.

Sur les deux sujets, salariés et candidats seront sensibles à ces efforts.

Comment mettre en place ces mesures ?

Ces mesures sont mises en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur. Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous forme d’un « forfait mobilités durables » sont déterminés par ces textes.

Les mesures bénéficient alors à tous les salariés de l’entreprise, répondant aux critères et sur justificatifs :

  • abonnement mensuel ou annuel pour les transports en commun,
  • attestation sur l’honneur ou justificatif de paiement pour le forfait mobilité.

Si vous souhaitez plus d’informations, la Plateforme RH reste à votre disposition.

Articles similaires

Arrêt Covid – les changements
Arrêt Covid – les changements

Depuis le 1er février 2023, les règles relatives aux arrêts de travail liés au Covid ont changé. L’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire. De plus, l’Assurance Maladie ne contacte plus les personnes testées positives au...

lire plus
Droit de grève en entreprise
Droit de grève en entreprise

Après un premier jour de grève contre la réforme des retraites le 19 janvier, une deuxième journée de manifestation est prévue demain, mardi 31 janvier. Voici quelques rappels pour définir le droit de grève en entreprise et s'organiser. Droit de grève La grève se...

lire plus
Webinaire – Aides aux entreprises – Crise énergétique
Webinaire – Aides aux entreprises – Crise énergétique

L'année 2022 a été marquée par une crise énergétique sans précédent. La hausse des prix à la consommation a atteint 6,2% en France, en octobre dernier. Dans ce contexte sous tension, l’État s'engage de soutenir les entreprises du département. La préfecture de...

lire plus
Chèque énergie TPE-PME
Chèque énergie TPE-PME

La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique. Une aide pour qui ? Le chèque énergie est disponible pour : les sociétés et entreprises individuelles avec un effectif de moins de 20...

lire plus
N’oubliez pas votre compte AT-MP !
N’oubliez pas votre compte AT-MP !

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de...

lire plus

0 Commentaire(s)

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This