Découvrez le TESE et le CEA

6 Mai, 2019

Par SARH

Le Titre Emploi Service Entreprise (Tese) et le Chèque Emploi Associatif (CEA) sont des services de l’Urssaf destinés à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le premier, TESE, est à destination des entreprises, et le second, CEA, des associations.

Pour quels employeurs ?

Les sociétés, association loi 1901 ou fondation, relevant du régime général de sécurité sociale, qu’elles que soient leur taille.

Sont exclues de ce dispositif :

  • les entreprises et associations relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…),
  • les ateliers et chantiers d’insertion,
  • les entreprises de travail temporaire,
  • les groupements d’employeurs
  • les comités d’entreprise.

Pour quels salariés ?

Le TESE et le CEA permettent aux employeurs de réaliser la gestion administrative de l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) à temps plein ou temps partiel. Même les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le dispositif.

La condition : ce dispositif doit être utiliser pour l’ensemble des salariés.

A savoir : vous pouvez adhérer au dispositif même si vous avez déjà des salariés. Il suffit d’ajouter les contrats existants et d’utiliser à partir de ce moment le TESE ou le CEA pour les nouveaux contrats.

Les exceptions

Ne peuvent pas être gérés via le dispositif :

  • les exonérations liées à l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes, au contrat d’appui au projet d’entreprise, aux bassins d’emploi et de redynamisation
  • les contrats d’engagement éducatif, contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, contrat de travail temporaire
  • les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise
  • les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes…), les intermittents du spectacle dépendant du Guso
  • les travailleurs à domicile

Comment ça marche ?

L’employeur adhère avec son numéro SIRET.

Il remplit ensuite un dossier permettant la transmission des informations et cotisations aux organismes appropriés. Il est nécessaire d’être affilier préalablement aux organismes sociaux (caisse de retraite, etc.), de formation continue (OPCO), de médecine du travail.

Conseil : anticiper cette première étape avant une embauche ! Le dossier doit être enregistré et traité avant que vous puissiez enregistrer un contrat de travail.

L’employeur, une fois l’adhésion finalisée, peut faire toutes ses déclarations en ligne pour ces salariés.

  1. déclarer le contrat avec le salarié, c’est l’équivalent à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  2. à la fin de chaque mois, déclarer les éléments nécessaires au calcul de la paie et des cotisations (nombre d’heures, congés, arrêt de travail…)
  3. avoir un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues et pour l’impôt sur le revenu prélevé à la source si vos salariés sont imposables.

Le dispositif met à disposition de l’employeur :

  • le bulletin de paie ;
  • les décomptes de cotisations ;
  • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
  • l’attestation fiscale pour les salariés…

La DSN et le prélèvement à la source

À partir de la déclaration de l’employeur, le dispositif :

  • établit les formalités et déclarations comprises dans la Déclaration sociale nominative (DSN)
  • gère le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • calcule les cotisations et contributions dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales dans l’Espace employeur, y compris les cotisations dues à des organismes tiers (médecine du travail, retraite facultative, etc.)

Toutes les informations

Le site du TESE : www.letese.urssaf.fr

Le site du CAE : www.cea.urssaf.fr

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