État d’urgence sanitaire : nouveau protocole sanitaire, couvre-feu, etc.

19 Oct, 2020

Par SARH

Suite à la mise en place de l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre, les mesures sanitaires sont renforcées et les déplacements en Île-de-France sont limités entre 21h et 6h.

Actualisation du protocole sanitaire

Le nouveau protocole sanitaire, mis à jour le 16/10/20, est disponible sur le site du ministère du travail. Il met en place différentes mesures.

  • Le port du masque est toujours obligatoire.
    • Exception : personne seule dans un bureau ou travail en atelier à condition que les salariés soient espacés au maximum et qu’ils portent une visière.
  • Un nombre de jours minimal de télétravail doit être mis en place dans le cadre du dialogue social.
  • Les horaires de travail pour les postes ne pouvant prétendre au télétravail doivent être étalées pour limiter les heures de pointe.
  • Les salariés doivent de nouveau se trouver à 1 mètre de distance de leur collègue ou client (soit le retour des 4m2 par personne).
  • Pour les établissements recevant du public (ERP), une jauge d’accueil (sur la base des 4m2 par personne) est affichée clairement.

Les gestes barrières, marquages au sol, sens de circulation, nettoyages des surfaces, aération des locaux, etc. sont bien sûr maintenus.

Entreprises et couvre-feu

Les ERP ne pourront faire aucun accueil du public entre 21h et 6h. Les ERP en plein air (par exemple : les stades) sont soumis, en complément, à une limite de 1000 personnes.

Par contre, l’activité économique dans l’entreprise peut être maintenue entre 21h et 6h, y compris pour les chantiers ou tournages sur la voie publique. Les restaurants peuvent, par exemple, effectuer des livraisons après 21h.

Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.

Attestation de déplacement professionnel pour les salariés

Pour les salariés qui travaillent entre 21h et 6h et pour ceux qui partent après 21h ou arrivent au travail avant 6h, une attestation est nécessaire. Elle est réalisée par l’employeur.

L’attestation concerne les déplacements domicile/travail mais aussi les déplacements professionnels ponctuels « qui ne peuvent être différés ».

Le modèle est disponible en plusieurs formats sur le site du ministère de l’intérieur.

Le salarié n’a pas besoin d’avoir en plus une attestation de déplacement dérogatoire. La RATP annonce actuellement que les transports en commun restent ouverts avec un trafic inchangé.

L’employeur détermine la durée de validité de l’attestation, il n’est donc pas nécessaire d’en refaire une chaque jour.

L’employeur doit préciser la nature de l’activité professionnelle et le ou les lieux d’exercice. Pour les livreurs, entre autres, la nature de l’activité permet de ne pas apporter de précision sur le lieu d’exercice.

Attestation de déplacement pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Les attestations doivent indiqués la date et l’heure du début de la sortie. Elles sont donc à renouveler à chaque déplacement entre 21h et 6h.

Le modèle est disponible en plusieurs formats sur le site du ministère de l’intérieur.

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