Employeurs : dernière minute pour ouvrir votre compte AT-MP

20 Déc, 2021

Par SARH

Reprise de l’actualité de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/entreprise/actualites/inscription-au-compte-mp-au-dela-de-la-date-du-1er-decembre

L’inscription au compte AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et ainsi recevoir votre notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée.

Si vous régularisez votre situation avant le 1er janvier 2022, les pénalités pourront ne pas être appliquées.

Pour cela, rien de plus simple, connectez-vous à votre compte net-entreprises.fr, et ajoutez le téléservice « compte AT/MP ».

Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront.

Articles similaires

Arrêt Covid – les changements
Arrêt Covid – les changements

Depuis le 1er février 2023, les règles relatives aux arrêts de travail liés au Covid ont changé. L’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire. De plus, l’Assurance Maladie ne contacte plus les personnes testées positives au...

lire plus
Droit de grève en entreprise
Droit de grève en entreprise

Après un premier jour de grève contre la réforme des retraites le 19 janvier, une deuxième journée de manifestation est prévue demain, mardi 31 janvier. Voici quelques rappels pour définir le droit de grève en entreprise et s'organiser. Droit de grève La grève se...

lire plus
Webinaire – Aides aux entreprises – Crise énergétique
Webinaire – Aides aux entreprises – Crise énergétique

L'année 2022 a été marquée par une crise énergétique sans précédent. La hausse des prix à la consommation a atteint 6,2% en France, en octobre dernier. Dans ce contexte sous tension, l’État s'engage de soutenir les entreprises du département. La préfecture de...

lire plus
Chèque énergie TPE-PME
Chèque énergie TPE-PME

La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique. Une aide pour qui ? Le chèque énergie est disponible pour : les sociétés et entreprises individuelles avec un effectif de moins de 20...

lire plus
N’oubliez pas votre compte AT-MP !
N’oubliez pas votre compte AT-MP !

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de...

lire plus

0 Commentaire(s)

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This