Employeurs : dernière minute pour ouvrir votre compte AT-MP

20 Déc, 2021

Reprise de l’actualité de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/entreprise/actualites/inscription-au-compte-mp-au-dela-de-la-date-du-1er-decembre

L’inscription au compte AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et ainsi recevoir votre notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée.

Si vous régularisez votre situation avant le 1er janvier 2022, les pénalités pourront ne pas être appliquées.

Pour cela, rien de plus simple, connectez-vous à votre compte net-entreprises.fr, et ajoutez le téléservice « compte AT/MP ».

Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront.

Articles similaires

ACTU : Congés payés et arrêts maladie
ACTU : Congés payés et arrêts maladie

La Cour de Cassation a rendu, la semaine dernière, plusieurs arrêts qui tranchent un conflit entre le Code du travail et la législation européenne. Voici donc un point d'actualité pour essayer de clarifier ce débat sur les congés payés et les arrêts maladie. Jusqu'à...

lire plus
Réforme des retraites – focus sur la pénibilité
Réforme des retraites – focus sur la pénibilité

Comme vous le savez, la réforme des retraites 2023 s'applique depuis le 1er septembre. Différents décrets sont parus cet été pour préciser sa mise en oeuvre. Tout le monde a entendu parlé du report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et de l'allongement de la...

lire plus
Référentiel QVCT – le guide 2023
Référentiel QVCT – le guide 2023

L'Anact a publié cet été un nouveau référentiel QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail. De la QVT à la QVCT Depuis l'ANI de 2020, la QVT est devenu QVCT. L'idée n'est pas seulement de changer la terminologie en passant de Qualité de Vie au Travail à la...

lire plus
La clause RGPD du contrat de travail
La clause RGPD du contrat de travail

Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...

lire plus

0 Commentaire(s)

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This