Emplois Francs : prolongation et augmentation de l’aide pour les jeunes

30 Nov, 2020

Par SARH

Pour rappel, les Emplois Francs + sont une aide à l’embauche pour toutes les entreprises et associations qui embauchent un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement maintient le dispositif d’aide pour l’année 2021 et bonifie le montant de l’aide pour les jeunes de moins de 26 ans.

Les conditions d’éligibilité des Emplois Francs

L’aide est accessible à tout employeur (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

L’aide est accessible pour une embauche :

  • en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
  • d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
  • quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…

Attention : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche. Exceptions : stagiaires, alternant.e.s et contrat unique d’insertion (PEC, CAE, CIE).

Pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du (futur) salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.

Remarque : c’est l’adresse à la date d’embauche qui est prise en compte.

Emplois Francs + pour les jeunes

Le plan de relance prévoit une bonification de l’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (toujours résidant en QPV et inscrit à Pôle Emploi) pour une embauche entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021. Le montant de ces Emplois Francs + :

  • en CDI à temps plein, l’aide est de 7000€ la première année et de 5000€ par an pour les deux années suivantes.
  • en CDD à temps plein, l’aide de 5500€ la première année et de 2500€ par an pour la deuxième année (proratisé sur le temps du contrat).

L’aide est, dans les deux cas, proratisée au temps de travail. Par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Les Emplois Francs « classiques » prolongés

Les Emplois Francs « classiques », c’est-dire quelque soit l’âge du salarié, restent disponibles pour toute embauche (d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi) avant le 31 décembre 2021.

Les montants existants restent d’actualité. Pour une embauche en :

  • CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
  • CDD à temps plein, l’aide est de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).

L’aide est, dans les deux cas, proratisée au temps de travail. Par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment faire ?

Il vous faut envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

  • le formulaire de demande dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail,
  • l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi
  • son justificatif de domicile

Plus d’infos

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