Vers une prolongation des emplois francs !

13 Déc, 2021

Par SARH

Bonne nouvelle en perspective !

La semaine dernière, le 29 novembre, un projet de décret a été soumis aux partenaires sociaux. Il vise à prolonger les Emplois Francs jusqu’à fin décembre 2022 ! Nous espérons avoir un décret signé, courant décembre, pour vous confirmer le maintien de l’aide rapidement.

Pour les conditions, aucun changement n’est prévu par rapport à 2021.

Les conditions d’éligibilité des Emplois Francs

Pour rappel, l’aide est accessible à tout employeur (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les particuliers employeurs et les employeurs publics sont donc exclus du dispositif.

De plus, l’aide concerne les embauches :

  • en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
  • d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
  • quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…

Attention : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche. Exceptions : stagiaires, alternant.e.s et contrat unique d’insertion (PEC, CAE, CIE).

Pour vérifier l’adresse d’un.e (futur.e) salarié.e, vous pouvez aller sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. En effet, le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs lorsque vous cliquez sur « détail ».

Remarque : c’est l’adresse à la date de l’embauche qui est prise en compte.

Le montant de l’aide Emplois Francs

Les montants existants restent d’actualité, à savoir, pour une embauche en :

  • CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
  • CDD à temps plein, l’aide de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).

Dans les deux cas, l’aide est proratisée au temps de travail, par exemple, l’aide sera de 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment faire ?

Il suffit d’envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

  • le formulaire de demande dans les 3 mois après la signature du contrat de travail,
  • l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi,
  • et son justificatif de domicile.

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