PEC et CIE : nouveaux montants de prise en charge

14 Mar, 2022

Mise à jour : retrouvez les montants 2023 en suivant ce lien

Les PECParcours Emploi Compétences et les CIE Contrat Initiative Emploi sont des contrats d’insertion, ils doivent donc permettre aux salariés de monter en compétences via la formation et l’accompagnement.

Un arrêté préfectoral fixant les nouveaux montants de prises en charge des contrats est disponible sur le site de la Drieets.

Le CIE – Contrat Initiative Emploi

  • Employeurs : secteur marchand
  • Candidats : jeunes de moins de 26 ans
  • Contrat : CDI ou CDD d’une durée minimale de 6 mois
  • Prise en charge de L’État : 47% du SMIC brut pour 20h (si le jeune travaille 25h les 5h supplémentaires sont 100% à la charge de l’entreprise)

Pour les contrats actuels, ils peuvent être renouvelés pour une durée de 6 mois dans les mêmes conditions que le contrat initial, à savoir une prise en charge de 47% du SMIC pour 30h hebdomadaire.

Le PEC – les nouveaux contrats

L’augmentation de la prise en charge, qui avait eu lieu lors de la crise sanitaire, n’est pas renouvelée et les prises en charge différentes en fonction du public sont également supprimées. Seules deux situations sont encore possibles.

  • Employeurs : secteur non-marchand
  • Candidats : personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
  • Contrat : CDI ou CDD d’une durée de 10 mois
  • Prise en charge de L’État : 45% du SMIC brut pour 20h (si le jeune travaille plus de 20h, les heures supplémentaires sont 100% à la charge de l’association)

De plus, si le.a salarié.e est en situation de handicap, la prise en charge augmente à 60% du SMIC brut.

Le PEC – les renouvellements

Il est toujours possible de renouveler les contrats PEC actuels pour une durée de 6 mois maximum.

Dans ce cas, la prise en charge (pendant ces 6 mois) reste identique à celle du contrat, à savoir :

  • PEC de droit commun : 45%
  • travailleur en situation de handicap : 60%
  • personne résidant en QPV : 80%
  • PEC jeune : 65%

Plus d’information

Consulter le site de la Drieets sur :

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4 Commentaire(s)

4 Commentaires

  1. Faber

    Bjrs je me présente Jean-Claude poste occupé :agent de restauration. Juste une question. Est ce que s’est normale de signé 4 contrat pec.
    A la journée d’aujourd’hui cela fait 4 ans q je suis en contrat.

    Réponse
    • SARH

      Bonjour Monsieur,

      Difficile de vous répondre, cela peut dépendre de plusieurs éléments tant en lien avec votre situation personnelle qu’avec votre/vos employeurs.

      Par contre, ce que je peux vous conseiller, c’est d’avoir une discussion avec votre employeur actuel et/ou avec votre conseiller Pôle Emploi (ou Mission Locale ou Cap Emploi, en fonction de qui vous suit et a validé les PEC). Si vous vous posez la question, en discuter avec les personnes concernées est toujours une bonne idée. Ces interlocuteurs pourront probablement vous répondre mieux que moi.

      Je vous souhaite une bonne journée,
      Danielle – Plateforme RH

      Réponse
  2. Laetitia

    Bonjour quelnest la rémunération pour le formateur ( tuteur ) du contrat pec ?
    Merci

    Réponse
    • Plateforme RH

      Bonjour Madame,

      Le tuteur ou la tutrice de la personne en PEC est, la plupart du temps, un·e salarié·e. Dans les associations, il peut aussi s’agir d’un·e bénévole. Dans les deux cas, il y a parfois un aspect « formation interne » mais, le plus souvent, c’est sur un rôle d’accueil, d’aide, d’information, de guide.

      Pour ce qui est de la rémunération, légalement aucune prime n’est prévue. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient des primes de tutorat pour les alternant·es. Je ne crois pas l’avoir vu appliquer aux PEC mais j’imagine que cela pourrait être mis en place (si le tuteur est salarié).

      Je vous souhaite une bonne journée,
      Danielle – Plateforme RH

      Réponse

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