Le nouvel arrêté préfectoral fixant l’aide de l’État pour les PEC et les CIE est paru !
Rappel – les contrats PEC et CIE
Les PEC – Parcours Emploi Compétences et les CIE – Contrat Initiative Emploi sont des contrats d’insertion. Ils doivent donc permettre aux salariés de monter en compétences via la formation et l’accompagnement.
Ce sont également des contrats tripartites qui sont signés par l’employeur, le·la salarié·e et le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi).
| Parcours Emploi Compétences | Contrat Initiative Emploi | |
| Employeurs | secteur non-marchand | secteur marchand |
| Candidats | personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles | personne de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles |
| Contrat | CDD d’une durée de 6 à 10 mois | CDD d’une durée de 6 à 10 mois |
Pour finir, dans les deux cas, l’employeur pourra bénéficier de l’aide à condition :
- d’être à jour de ses cotisations et contributions sociales
- de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d’embauche
- que l’embauche ne remplace pas un·e salarié·e licencié·e (hors faute grave ou lourde).
Les nouveaux montants de prise en charge
Pour la conclusion d’un PEC, la prise en charge est de 40% du Smic horaire brut pour 20h hebdomadaire. Ce montant est bonifié pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. La prise en charge est alors de 60%.
Pour la conclusion d’un CIE, la nouvelle prise en charge est de 30% du Smic horaire brut pour 20h hebdomadaire. Ici aussi, le montant est bonifié pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. La prise en charge est alors de 47%.
Dans les deux cas, si la personne travaille plus de 20h, les heures supplémentaires sont 100% à la charge de l’employeur. Ainsi, pour un temps plein, l’employeur bénéficie de l’aide sur 20h et finance intégralement les 15h restantes.
La création d’un PEC Senior
Le nouvel arrêté crée un PEC Senior destiné aux personnes de plus de 50 ans. La prise en charge de l’État est alors de 55% du Smic horaire brut pour 20h hebdomadaire.
Dans le secteur marchand, il n’y a pas de mesure dédiée aux seniors. L’aide concerne toujours les recrutements de jeunes de moins de 26 ans.
Des secteurs mis en avant
Pour finir, certains secteurs d’activités sont mis en avant dans le nouvel arrêté. En effet, les recrutements sur des métiers en tensions profitent d’une meilleure aide de l’État. Seule la prise en charge change, les modalités relatives aux employeurs et aux candidats restent celles présentées plus haut.
Pour les PEC, les métiers du sanitaire, du médico-social et de la petite enfance sont concernés. Ils sont identifiés à partir du Code ROME – Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois – de Pôle Emploi. Plus précisément, les métiers suivants bénéficient d’une prise en charge de 50% du Smic brut horaire pour 20h hebdomadaire :
- J1501 – Soins d’hygiène, de confort du patient (Aide-soigant·e)
- J1506 – Soins infirmiers généralistes (Infirmier·e)
- K1301 – Accompagnement médicosocial (AMP, Accompagnant·e éducatif et social, etc.)
- K1302 – Assistance auprès d’adultes (AVS, Assistant·e de vie, Aide aux personnes âgées, etc.)
- K1303 – Assistance auprès d’enfants (AVS, Assistant·e maternel, Éducateur·trice familial, etc.)
- G1203 – Animation de loisirs auprès d’enfants ou d’adolescents (Animateur·trice, Moniteur·trice, etc.)
En ce qui concerne les CIE, c’est le secteur de la sécurité qui est mis en avant. Les métiers suivants bénéficient d’une prise en charge de 47% du Smic brut horaire pour 20h hebdomadaire :
- K1705 – Sécurité civile et secours (Secouriste, Pompier·e, Équipier·e de sécurité civile, etc.)
- K2502 – Management de sécurité privée (Chef·fe de sécurité, Responsable sécurité et surveillance, etc.)
- K2503 – Sécurité et surveillance privées (Agent·e de sécurité, Gardien·ne, Surveillant·e, etc.)
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