Nouvelle de dernière minute, il existe un projet de décret pour reconduire le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2024 ! Il aurait été transmis aux partenaires sociaux, il y a quelques jours.
Mise à jour (janvier 2024) : les emplois francs ont bien été prolongés en 2024. Retrouver les aides à l’embauche maintenues dans cet article.
Contre toute attente…
Si les débats sur cette aide ne datent pas d’hier, les derniers mois n’ont pas été tendre avec les emplois francs.
En septembre, la Dares publiait une étude sur les emplois francs. Une phrase est retenue pour en parler : « Dans 77% des cas, l’embauche aurait été conclue avec la même personne, traduisant un fort effet d’aubaine. » Pour information, l’étude indique aussi que : « Les emplois francs améliorent la qualité des emplois qui auraient été créés sans l’aide. » Mais ce point est moins repris.
Des débats commencent alors sur la transformation et le recentrage du dispositif, voire sur l’intérêt de son maintien.
Ensuite fin octobre, un amendement est déposé pour réduire l’aide à un an (plutôt que trois). On apprend plus tard que cet amendement n’est pas retenu.
Et depuis, rien. Même début décembre, toujours pas de texte en vue alors que d’habitude les premières informations arrivaient en novembre.
En bref, la fin des emplois francs semblaient programmée au 31 décembre 2023.
… un nouveau décret
J’espère pouvoir bientôt vous dire : « désolée, je me suis trompée ».
En effet, je viens de découvrir un projet de décret pour le prolongement des emplois francs en 2024.
Dans le texte, peu de changements. Les bénéficiaires et les montants resteraient les mêmes. Seul le délai de demande de l’aide devrait changer. En effet, l’employeur n’aurait qu’un mois pour faire sa demande (contre 3 actuellement).
En bref, le projet existe, c’est bon signe. Nous attendons maintenant la finalisation du décret pour être certain de la prolongation en 2024.
Un rappel sur les emplois francs
Tous les employeurs peuvent mobiliser les emplois francs à condition de relever de l’assurance chômage et d’être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide concerne les embauches :
- en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
- d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
- quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…
Le montant de l’aide, quant à lui, dépend du contrat :
- CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
- CDD à temps plein, l’aide de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).
Dans les deux cas, l’aide est au prorata du temps de travail. Par exemple, l’aide sera de 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.
Si on habite à côté d’un Qpv ?
Je souhaite recruter une personne dans ma petite société, cette personne habite à 50 mètres d’un qpv, elle est sur la zone sur la carte mais à la.limite.
Bonjour,
Option 1, vous pouvez vérifier l’éligibilité de la personne concernée sur : https://sig.ville.gouv.fr
Quand vous entrez l’adresse, elle s’affiche sur la carte et une bulle de texte s’ouvre pour indiquer si l’adresse est en QPV ou non. En cliquant sur « Détail », vous ouvrez alors une fiche où il est inscrit dans un bandeau jaune que l’adresse est éligible aux emplois francs, si c’est le cas. (Sinon, il n’y a rien d’inscrit)
Option 2, la personne concernée doit être inscrite à Pôle Emploi. Si elle est éligible aux emplois francs, elle peut éditer une attestation dans son espace personnel Pôle Emploi ou la demander à son conseiller Pôle Emploi.
Si ces options ne fonctionnent pas, l’embauche ne sera pas éligible à l’aide. Dans certains cas, cela se joue effectivement à quelques mètres.
Deux remarques :
1/ le dispositif fonctionne pour les embauches jusqu’au 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, rien n’est encore sûr, le décret évoqué dans l’article n’est pas publié. J’espère qu’il le sera mais pour l’instant je ne peux pas vous le garantir.
2/ les limites des QPV viennent d’évoluer au 1er janvier 2024. Le site sig.ville devrait être mis à jour dans la semaine. Si le dispositif est prolongé de nouvelles adresses pourront être concernées.
Dans tous les cas, je reste à votre disposition pour échanger sur votre projet d’embauche si vous le souhaitez.
Je vous souhaite une bonne journée,
Danielle – Plateforme RH