Aide à l’embauche : les emplois francs

26 Nov, 2018

Par SARH

Le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. C’est pourquoi, depuis le 1er avril 2018, une aide à l’embauche est mise en place pour toutes les entreprises et associations qui embauchent une personne résidant en QPV. Il s’agit des emplois francs.

Mise à Jour : les emplois francs ont été plusieurs fois renouvelés et sont actuellement maintenus jusqu’à fin 2022.

Une aide pour quels employeurs ?

Cette aide à l’embauche est accessible à tous les employeurs (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les particuliers employeurs et les employeurs publics sont exclus du dispositif.

Pour quelles embauches ?

L’aide est accessible pour une embauche ayant lieu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2022 :

  • en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
  • d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
  • quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…

Attention, sauf cas particuliers, la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche.

Pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du potentiel salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.

Le montant des emplois francs

Le montant varie en fonction du contrat de travail. Pour une embauche en :

  • CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
  • CDD à temps plein, l’aide est de 2500€ par an pendant 2 ans et elle est proratisé sur le temps du contrat.

Dans les deux cas, l’aide est proratisée au temps de travail. Par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment obtenir l’aide ?

Il vous faut envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

  • le formulaire de demande, dans les 3 mois après la signature du contrat de travail,
  • l’attestation d’éligibilité « emplois francs » délivrée par Pôle Emploi au (futur) salarié
  • son justificatif de domicile

Plus d’information

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