Actu : Emplois Francs, l’aide évolue !

3 Juin, 2019

Pour rappel, les Emplois Francs sont une aide financière pour toutes les entreprises et associations qui embauchent une personne résidant en quartier prioritaire. Précédemment limité à certains quartiers prioritaires, l’aide est maintenant accessible pour l’embauche d’un salarié qui réside dans n’importe lequel des QPV d’Île-de-France !

Mise à Jour : les emplois francs ont été plusieurs fois renouvelés. Ils sont maintenus jusqu’à fin 2022.

Nouveauté !

Depuis le 28 mars 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide est accessible pour une embauche :

  • en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
  • d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
  • quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…

Attention sauf cas particuliers : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche.

Pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du (futur) salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.

Le délai de demande a lui aussi changé vous avez maintenant 3 mois après la date de signature du contrat pour demander l’aide (contre 2 mois auparavant).

N’hésitez pas à vérifier les adresses des derniers salariés que vous avez embauché pour vérifier s’ils sont éligibles !

Remarque : c’est l’adresse à la date d’embauche qui est prise en compte.

Rappel des conditions de l’aide

L’aide est accessible à tout employeur (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont donc exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

Pour une embauche en :

  • CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
  • CDD à temps plein, l’aide est de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).

Dans les deux cas, l’aide est proratisée au temps de travail, par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment bénéficier des emplois francs ?

Il vous faut envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

  • le formulaire de demande, dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail,
  • l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi,
  • et son justificatif de domicile.

Plus d’information

Articles similaires

Nouvel outil – Mes aides à l’embauche
Nouvel outil – Mes aides à l’embauche

Pôle Emploi propose un nouvel outil appelé Mes aides à l'embauche. Vous pouvez désormais utiliser un simulateur pour identifier si votre embauche est éligible aux aides à l'embauche. Comment ça marche ? Connectez-vous sur Pôle Emploi en tant que recruteur Renseignez...

lire plus
Recrutement et RGPD
Recrutement et RGPD

Vous retrouverez sur le site les grands principes du RGPD au sujet des salarié·es ainsi qu'un article dédié à la clause du contrat de travail sur la protection des données. Mais la sécurisation des données personnelles commence même avant l'embauche. Voici donc un...

lire plus
40ème RPE- Rencontres pour l’Emploi
40ème RPE- Rencontres pour l’Emploi

Les Rencontres Pour l’Emploi sont nées en 2003 à l’initiative de Plaine Commune, le GIP Maison de l’emploi du territoire et Plaine Commune Promotion, co-organisées avec Pôle Emploi, les Missions Locales, Le Plie et tous les partenaires du secteur de l’emploi et de...

lire plus
La clause RGPD du contrat de travail
La clause RGPD du contrat de travail

Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...

lire plus

0 Commentaire(s)

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This