CEC – quelles déclarations des employeurs ?

23 Avr, 2019

Par SARH

Un premier article sur le Compte d’Engagement Citoyen a permis de présenter ses modalités et son utilisation. Nous verrons ici quelles sont les démarches à réaliser (ou non) par l’employeur. En effet, le CEC est opérationnel depuis 2017, les premières alimentations (relatives à l’année 2017 et 2018) ont donc lieu maintenant, début 2019.

Les services civiques

Concernant les services civiques, ce n’est pas à vous en tant qu’employeur de le déclarer. C’est l’ASP – Agence de Services et de Paiement – qui s’occupe de la déclaration.

240€ viennent alimenté le CEC si le service civique a duré au minimum 6 mois. Ils apparaîtront l’année civile suivant la réalisation de ces 6 mois.

Les maîtres d’apprentissage

Pour l’activité de maître d’apprentissage, la déclaration est également faite automatiquement. Elle est liée à la déclaration du maître d’apprentissage dans le contrat de travail et à l’enregistrement de ce dernier.

Le maître d’apprentissage recevra 240€ sur son CEC s’il a effectué un encadrement d’au minimum 6 mois l’année précédente.

On parle ici des maîtres d’apprentissage uniquement. Pour ce qui concerne les tuteurs des personnes en contrats de professionnalisation, il ne sont pas inclus dans ce dispositif. Du moins pour l’instant.

Les bénévoles associatifs

Pour les bénévoles, il faut respecter plusieurs critères pour que l’alimentation du CEC soit possible. D’abord, l’association doit être déclarée depuis au moins trois ans.

Concernant le bénévole, il doit siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association, ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles. De plus, les missions bénévoles déclenchent l’alimentation du compte à partir de 200 heures au cours de l’année civile (dans une ou plusieurs associations) mais avec au moins 100 heures dans une même association.

Si ces critères sont respectés, il y a plusieurs étapes à suivre :

  1. l’association désigne un « valideur CEC »
  2. le valideur CEC s’inscrit sur « Le Compte Asso »
  3. le bénévole déclare son engagement via Le Compte Bénévole
  4. le valideur CEC reçoit par mail les déclarations des bénévoles de son association et en atteste l’exactitude.
  5. le CEC du bénévole est alimenté l’année civile suivante

Bon à savoir : chaque association ne peut désigné comme « valideur CEC » qu’un seul dirigeant bénévole.

Côté délai, on peut déclarer les activités bénévoles associatives, réalisées en 2018, jusqu’au 30 juin 2019 et les valider, jusqu’au 31 décembre 2019 ! Par contre, les déclarations sont closes pour les activités bénévoles de 2017.

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