Confinement saison 3

22 Mar, 2021

Par SARH

Suite aux annonces du 18 mars, voici un petit tour des mesures s’appliquant en Île-de-France.

Les déplacements

Avec la mise en place du confinement, le justificatif de déplacement professionnel, l’attestation employeur, redevient nécessaire pour les déplacements professionnels des salariés. Pour rappel, cette attestation s’applique pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail du salarié et les déplacements professionnels.

Pour les entrepreneurs, travailleurs non-salariés, comme précédemment, c’est l’attestation de déplacement dérogatoire qui est nécessaire.

Les commerces ouverts

Pour reprendre les informations du site du ministère de l’économie, les commerces ouverts sont :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
  • les librairies,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles sur prise de rendez-vous,
  • les visites de biens immobiliers.

Les commerces, situés dans les centres commerciaux, qui étaient fermés le resteront. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Le click & collect, les retraits en magasin, restent possibles pour les commerces fermés (hors centre commerciaux).

Le fond de solidarité élargi

Le fond de solidarité est toujours disponible et il a été élargi pour notamment pour les commerces fermés totalement ou partiellement. Il s’agit d’une aide de 1 500 à 10 000€ par mois, conditionnée à une baisse du chiffre d’affaire.

En fonction du mois et du secteur d’activité concerné, les critères de baisse de CA peuvent légèrement variés. Vous retrouverez toutes les informations sur le site du ministère de l’économie.

Les secteurs d’activité concernés évoluent en permanence, n’hésitez pas à vérifier si votre entreprise peut bénéficier de cette aide.

L’activité partielle

Pour les commerces fermés dans le cadre du confinement, l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’État.

Pour rappel, l’activité partielle peut être utilisée s’il y a une fermeture temporaire de l’entreprise ou une baisse d’activité nécessitant le passage des salariés en temps partiel. L’indemnité d’activité partielle est versée au salarié au titre des heures non travaillées. Elle correspond à 70% de sa rémunération horaire antérieure et au minimum à 8,11€ de l’heure. Ce sont ces 70% ou 8,11€ de l’heure qui seront intégralement pris en charge.

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