Suite à la mise en place de l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre, les mesures sanitaires sont renforcées et les déplacements en Île-de-France sont limités entre 21h et 6h. Actualisation du protocole sanitaire Le nouveau protocole sanitaire, mis à...
Covid et gestion du stress
Le Covid, et la crise sanitaire qui en découle, renforce le nombre potentiel de situation pouvant être stressante en entreprise. Notamment, l'incertitude de la période actuelle (incertitude face à la maladie, aux impacts économiques, sociaux, etc.) crée une insécurité...
Port du masque en entreprise : le nouveau protocole
Afin de limiter la propagation du Covid-19, le gouvernement vient de sortir un nouveau protocole concernant les obligations de sécurité dans les entreprises. Port du masque obligatoire Dès le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise dans tous les...
Aide aux entreprises : le fond Résilience
Initié par la Région Île-de-France, le fond Résilience est abondé par les département, les collectivités territoriales et au total plus de 70 collectivités franciliennes ! C'est 100 millions d'euros qui sont mobilisés pour aider les entreprise d'Île-de-France. Le fond...
Aide financière pour mettre en place les mesures sanitaires dans les TPE-PME
Mise à jour : 30/10/20 Une aide « PREVENTION COVID » sous forme de subvention d'investissement est disponible : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail Les conditions L'ensemble des critères...
Les avocats se mobilisent pour les entreprises
Les Avocats de Seine Saint Denis, en partenariat avec la CIP 93 et le Réseau Avocats Entreprises, ont décidé de lancer une opération exceptionnelle de consultations d’orientation totalement gratuites. Vous êtes chef d’entreprise, commerçant, artisan ou profession...
Association et activité partielle
Mise à jour : 30/10/20 Les associations peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. Toutefois, si elles bénéficient de subventions publiques, il y a certaines spécificités. Cette fiche du premier semestre 2020 en précisait le périmètre. Attention pas de...
Prévention des risques : le déconfinement
La fin du confinement et la réouverture d'une partie des commerces est prévue au 11 mai prochain. Pour préparer la reprise d'activité, le ministère du travail met à disposition : un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et...
COVID 19 et Handicap
L'Agefiph prend des mesures pour soutenir l'emploi des personnes handicapées pendant cette épidémie. Les mesures pour le maintien d'activité Prise en charge du remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des salariés ou travailleurs...
Articulation arrêt de travail / activité partielle
Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée : Covid-19-fiche-AT-bascule-IJ-APTélécharger Le salarié est en arrêt de travail pour maladie et et l’entreprise place ses salariés en activité partielle postérieurement à l'arrêt : Le salarié reste en arrêt...
Télétravail impossible, en tant qu’en employeur, je fais quoi ?
Mise à jour : 30/10/20 L'entreprise / association continue son activité mais le télétravail n'est pas possible (ou pas pour tout le monde). L'employeur se doit de garantir la sécurité de ses salariés mais dans la situation actuelle, le respect des consignes par les...
Le télétravail pendant le confinement, comment ça marche ?
Mise à jour : 30/10/20 Actuellement, le télétravail doit être mis en œuvre pour tous les emplois où cela est possible. Pour rappel, la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Le télétravail désigne toute forme...
Confinement : les arrêts de travail
Mise à jour 27/04/20 Pour l'articulation entre les arrêts de travail et l'activité partielle, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère et dans l'article dédié. Fin des arrêts dérogatoires Les arrêts de travail "garde d'enfant" ou "personnes...
COVID – Ordonnances : Temps de travail
L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précisent les mesures d'urgence pouvant être prise par l'employeur en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Augmentation du temps de travail, pour qui ? L'augmentation du temps de travail ne...
COVID – Ordonnances : Congés et repos
L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précisent les mesures d'urgence pouvant être prise par l'employeur en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Imposer des congés payés ? Oui mais uniquement avec un accord d'entreprise ou de branche....