Prélèvement à la source, comment ça marche ?

2 Oct, 2018

Par SARH

Comme vous le savez à partir de janvier 2019, le prélèvement à la source est mis en place. Avec ce dispositif, l’impôt sur le revenu des contribuables sera directement prélevé sur leur salaire.

Le rôle de l’employeur

L’entreprise devra retenir le montant du prélèvement à la source en appliquant le taux d’imposition au salaire net imposable et elle devra déclarer et reverser à le DGFiP les montants prélevés.

Au delà de ces obligations, l’employeur a un rôle d’information auprès de ses salariés. Il peut aussi les rediriger vers l’administration fiscale en cas de besoin.

Taux d’imposition et éventuels litiges

L’employeur ne fait qu’appliquer le taux transmis par la DGFiP. Les services des impôts définiront et transmettront les taux d’imposition aux entreprises fin 2018. En cas d’évolution, l’administration fiscale indiquera les changements à l’entreprise.

Si le salarié identifie un problème, un mauvais taux par exemple, il s’adressera directement à l’administration fiscale notamment via son espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Le fonctionnement du prélèvement à la source

Tout le dispositif s’appuie sur la DSN – Déclaration Sociale Nominative.

Tout d’abord, les entreprises recevront les taux à appliquer via le système informatique de la DSN. Cela permettra d’appliquer le bon taux pour chaque salarié.

Ensuite, l’employeur verse le salaire, déduction faite des impôts.

Finalement l’employeur reverse à l’administration fiscale les impôts. Cela arrive après la DSN, pour les entreprises de :

  • moins de 50 salariés (DSN au 15 du mois)  : versement des impôts le 18 du mois 
  • moins de 11 salariés, sur option : possibilité de reversement trimestriel.

Plus d’information

Toutes les modalités sur le prélèvement à la source sur le site du ministère de l’économie

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