Pass sanitaire en entreprise

25 Août, 2021

Par SARH

Le pass sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Le « pass sanitaire » comprend 3 possibilités :

  • La vaccination : il est validé 7 jours après la deuxième injection (pour les vaccins à deux doses) ou 28 jour après l’injection unique (pour les vaccins à une seule dose)
  • Le résultat négatif d’un test datant de moins de 72 heures : dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé ;
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire pour les usagers

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise) ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité :

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département.

Contrôle du pass sanitaire pour le public

Les employeurs ou les organisateurs des évènements sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils peuvent également désigner des personnes autorisées à contrôler les justificatifs. Pour cela, il faut tenir un registre identifiant :

  • les personnes habilitées
  • la date de leur habilitation
  • les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes habilitées contrôlent le pass du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application « TousAntiCovid Vérif ».

Cette application permet de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le statut valide ou non du pass.

Pour l’accueil du public, vous pouvez retrouver le guide, la signalétique, etc. dans le kit de déploiement du pass sanitaire

Obligation de pass sanitaire : quand et pour quels salariés ?

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels s’applique à partir du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre. Pour les salariés de moins de 18 ans, l’obligation commencera au 30 septembre 2021.

Cela concerne les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers de présenter un pass sanitaire (cf. liste ci-dessus).

Exceptions pour les personnes :

  • travaillant dans des espaces non accessibles au public (ex : entrepôt ou bureaux)
  • travaillant en dehors des horaires d’ouverture au public (ex : travail de nuit)
  • effectuant les livraisons
  • travaillant dans les restaurants d’entreprises

Comment contrôler le pass sanitaire des salariés ?

Étape 1 : identifier les personnes concernées par l’obligation de pass sanitaire

Étape 2 : identifier la ou les personnes autorisés à contrôler le pass sanitaire des salariés, il peut s’agir de l’employeur ou de son représentant. Comme pour la vérification pour le public, ces personnes sont nommément identifiés dans un registre.

Étape 3 : le contrôle se fait avec l’application « TousAntiCovid Vérif ». La seule information que l’employeur peut conserver est le statut valide ou non-valide du pass sanitaire.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur tient au courant, sans délai, le CSE de la procédure de contrôle mise en œuvre dans l’entreprise. Le CSE a un mois pour rendre son avis.

Cas particulier : Salariés intérimaires et salariés de groupement employeur

  • lorsqu’ils sont déjà en poste dans l’entreprise utilisatrice, c’est cette dernière qui contrôle le pass sanitaire
  • lorsque ce n’est pas encore le cas, l’entreprise de travail temporaire ou le groupement d’employeurs informent les salariés des obligations légales en fonction du poste qui lui est proposé

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